A travers la création d'une commission environnementale au sein du CSE, les représentants des salariés disposent d'une structure d'échange, dédiée à ces questions, tant avec les salariés qu’avec la direction.
Cette étape est facultative et les IRP peuvent se prévaloir de leurs prérogatives environnementales, se former et agir sans passer par la création de cette commission. Celle-ci nous apparaît toutefois favorable à l’amélioration de la participation des IRP sur ces enjeux, grâce à un espace de de réflexion dédié et des élus référents identifiables pour les salariés et la direction sur ces enjeux.
CRÉER SA
COMMISSION
ENVIRONNEMENTALE
SE STRUCTURER
Grâce à la création et l’animation d’une Commission environnementale au sein du CSE, les salariés deviennent acteurs des politiques environnementales de leurs entreprises.
Représentée par leurs élus, la partie prenante des salariés dispose ainsi d’une structure légitime d’échange sur ces sujets.
La création de cette commission nécessite la signature d'un accord d’entreprise. Nous proposons un accompagnement à la rédaction et la négociation de cet accord dans le respect des attributions du CSE.
Découvrez le retour de Pascal Auger, Président de la ComEnvi du CE de Capgemini Invent, et le reportage du magazine Entreprise et Carrières sur notre accompagnement à sa mise en place :
ILS L'ONT FAIT !
Des commissions "environnementales", "écologie", "RSE" ou encore "développement durable" sont aujourd'hui actives au sein de nombreux CSE :
CSE UES Galeries Lafayette Haussman - Commission RSE
CSE UES Leroy Merlin - Commission RSE
CSE Capgemini APPLI - Commission éco-citoyenneté
CSE Orange Business Services - Commission écologie
CSE Bayard Presse - Commission RSE
Comité Européen du Groupe Vinci - Commission RSE
CSE SAFRAN Gennevilliers - Commission développement durable
CSE UES BRGM - Commission développement durable
Comité Européen du Groupe Auchan - Commission RSE
CSE EXANE (Gestionnaire d’actifs) - Commission RSE
CSE Limoges Habitat - Commission RSE
CSE Crédit Agricole Languedoc - Commission RSE
CSE EURONEWS - Commission environnement
CSE Liebherr - Aérospace Toulouse SAS - Commission Développement Durable et RSE
CSE de l' UES Boulanger (Boulanger SA, B’DOM SAS, Sourcing & Creation SAS, Boulanger Pro SAS, Lokeo SAS) - Commission Développement Durable
Comité Inter-Entreprises Comité des Industries de la Monétique: CSE des sociétés Conduent et Eolane ) - Commission Développement Durable
CSE UES Solvay France - Commissions santé, sécurité, conditions de travail et développement durable (CSSCT-DD)
Certains accords collectifs européens ou transnationaux ont également été conclus dans lesquels les entreprises s'engagent à respecter des objectifs de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et de développement durable. C'est notamment le cas des sociétés GDF , Rhodia , Lafarge , Safran , Valeo , Solvay , Pernod Ricard , Total , EDF , Casino …