Emploi et Transition

écologique

La transition écologique fait émerger de nouveaux marchés, mais entraîne également la modification, parfois radicale, des modèles économiques de l’industrie, des secteurs du service, des nouvelles technologies, de la logistique, de la construction, de la production agricole...

 

De nouvelles compétences spécifiques à chaque métier sont nécessaires. L’emploi et la formation ne sont donc pas une simple conséquence ou une simple variable d’ajustement de transition écologique, ils en conditionnent la réussite.

Il est donc nécessaire d’envisager comme partie intégrante des stratégies de développement conduites par les autorités publiques et les acteurs économiques, sociaux et environnementaux, l’enrichissement en compétences et en qualifications des actifs et les transitions professionnelles de ceux qui sont touchés par ces évolutions.

LES PRÉROGATIVES 

ENVIRONNEMENTALE

DES IRP

Aux prérogatives sociales et économiques, s'ajoutent les prérogatives environnementales des IRP, qui résultent de réglementations qui émanent du droit du travail, du droit commercial et du droit de l’environnement.

Au même titre que leurs prérogatives sociales ou économiques, les IRP doivent se former et se saisir de ces questions afin d’assurer pleinement les fonctions qui résultent de leurs mandats.

En  voici quelques exemples:

Le lanceur d'alerte

"Après inscription de l'alerte sur un registre spécial, l'employeur examine la situation conjointement avec le salarié membre du CSE. Il informe le membre du CSE de la suite qu'il réserve à celle-ci.
En cas de divergence avec l'employeur sur le bien-fondé de l'alerte transmise ou en l'absence de suite donnée dans un délai d'un mois, le membre du CSE adresse son signalement :

  • à l'autorité judiciaire 

  • à l'autorité administrative

  • ou aux ordres professionnels

En dernier ressort et en l'absence de traitement dans un délai de 3 mois, le signalement peut être rendu public (information des médias par exemple)."

Art L4133-1 à L4133-4  du code du travail

Art L1132-1 à L1132-4  du code du travail

Loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016

Les Informations / consultations du CSE

L'information/consultation du CSE sur le rapport extra financier et la stratégie RSE de l'entreprise s'insère dans l'information/consultation annuelle obligatoire relative à la situation économique et financière de l’entreprise et celle relative aux orientations stratégiques de l’entreprise.

il peut également arriver qu'un projet stratégique impacte particulièrement l'environnement et les conditions de travail des salariés (pollution, mobilité,...). Les IRP devront alors être consultées dans le cadre juridique d’un "projet important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail."

L'information/consultation du CSE sur la politique sociale de l’entreprise intégre également des enjeux liés à la transition écologique et ses impacts sectoriels sur l'évolution de l’emploi ou l'évolution des qualifications; deux thèmes essentiels à cette consultation.

Art L2312-17 du code du travail

Art L2312-26 du code du travail

​Le devoir de vigilance 

Promulguée en 2017, la loi relative au devoir de vigilance stipule que la concertation avec les parties prenantes est obligatoire. Elle inclut les salariés, à travers une concertation avec leurs représentants, pour l’élaboration du plan de vigilance, ainsi que pour le suivi de son efficacité.

Ce plan peut avoir des conséquences importantes sur la santé financière de l'entreprise et sa réputation à travers les relations qu'elle entretient avec ses sous-traitants ou fournisseurs, tout au long de sa chaîne d’approvisionnement.

Les représentants du personnel ont donc un rôle crucial à jouer dans l’établissement de la cartographie des risques que leur entreprise fait courir aux autres et à l’environnement. Le plan de vigilance fait l’objet d’une révision annuelle. Ainsi, il est essentiel pour les représentants des salariés et les organisations syndicales présentes dans l'entreprise de se saisir de ces questions, s'y former, et d'intervenir sur ce dispositif.

Art L225-102-4 et L225-102-5 du code de commerce

NAO sur le partage de la valeur ajoutée

Le troisième thème obligatoire des négociations annuelles portant sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, permet aux représentants syndicaux de se pencher sur l’orientation des investissements réalisés dans le cadre des accords:
 

  • de participation;

  • d’intéressement;

  • d’épargne salariale;

  • de plan d’épargne retraite

 

Intégration de critères de financement responsable (critères ISR) dans le cadre de ces accords est une prérogative fondamentale permettant un assainissement des marchés financiers. Les IRP peuvent en effet influer sur les investissements réalisés avec l’épargne salariale, qui représente 47,3 milliards d’euros d'encours en France (en décembre 2019).

Art L2242-1 et suivants du Code du travail

LE VERDISSEMENT

DES REVENDICATIONS

SYNDICALES

En écho à la prise de conscience générale sur la crise climatique, les centrales se sont toutes engagées à concilier combat pour l’emploi et défense de l’environnement. De nouvelles alliances naissent entre OS et ONG, et les initiatives se multiplient...

 ... En voici quelques exemples :

19 organisations ont décidé de s’unir pour porter ensemble la convergence de l’écologie et du social en proposant le Pacte du pouvoir de vivre. Pour la première fois, elles s’engagent à faire front commun en défendant collectivement 66 propositions qui permettent d’offrir à chacun le pouvoir de vivre. Un objectif commun : ne plus dissocier les questions sociales et environnementales pour donner à chacun le pouvoir de vivre.​ Sortir des énergies fossiles, rénover les passoires énergétiques ou rendre accessible une alimentation bio et locale c’est à la fois améliorer le quotidien, préserver la santé et s’attaquer aux défis environnementaux. Vouloir traiter l’écologie sans traiter le social c’est aller droit dans le mur.

En mars 2019, la CFDT, la CFTC, l'UNSA, signent le pacte du pouvoir de vivre pour allier préoccupation écologique et progrès social 

"Il y a un lien étroit entre travail et environnement, la surexploitation des travailleurs se conjuguant avec l’exploitation irraisonnée des ressources naturelles et de la biodiversité. Santé des salariés, de la population et de l’environnement : même urgence", Philippe Martinez - Septembre 2019

 

En mars 2020, La CGT, aux cotés de l'Union syndicale Solidaires, la FSU, Greenpeace France, Attac France, Oxfam… signe la Tribune "Pour un printemps climatique et social" pour appeler à "répondre à la double urgence climatique et sociale". Ils y ont fermement rejeté la vision du monde portée par le Forum économique mondial de Davos fin janvier. 

Pour FO, il s’agit de toujours concilier les trois aspects (social, environnement et économie) notamment dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) visant à réduire les gaz à effet de serre d’ici 2050. Par ailleurs, il est indispensable d’évaluer les impacts du changement climatique sur l’emploi afin d’anticiper et accompagner la reconversion des territoires concernés, et aussi des entreprises et des travailleurs dont les emplois sont appelés à disparaître. Pour FO, il faut garantir un emploi décent à chacun, et autant que possible sur son bassin d’emploi.

Communiqué de FO "Pour concilier environnement et justice sociale" - 15 mars 2019

Devant une urgence écologique sans précédent et face à des politiques publiques et à un engagement des entreprises insuffisants pour y répondre, la CFE-CGC rappelle son plein engagement en faveur d’une transition écologique sociale et responsable préservant les droits des générations futures. [...] La CFE-CGC considère en particulier que beaucoup d’entreprises, notamment parmi les plus grandes, sont davantage dans une logique de communication sur la transition écologique. Elles ne sont pas réellement engagées à mettre en place les actions et investissements structurants pour générer le progrès indispensable à son accélération et pour atteindre les objectifs de l’accord de Paris adopté en 2015. [...] Les objectifs à atteindre sont identifiés et chiffrés. Le temps est désormais venu d’investir massivement dans les solutions !

Communiqué de le CFE CGC - 16 septembre 2019

" C’est maintenant qu’il faut agir ! Les négociations sur le climat au sein des NU se poursuivent depuis de nombreuses années. Les preuves scientifiques sont irréfutables, une action internationale coordonnée est urgente si l’humanité veut éviter un cataclysme écologique. Même si ces négociations au sein des NU échouent à conclure un accord contraignant, les gouvernements doivent se mobiliser – c’est ce qu’exigent les peuples du monde entier, et les gouvernements doivent écouter et agir en conséquence. L’ISP et ses affiliés peuvent apporter d’importantes contributions pour relever les nombreux défis qui se présentent, non seulement liés au réchauffement planétaire mais aussi aux inégalités et aux injustices systémiques. Notre perspective, axée sur l’accès universel à des services publics de qualité, est essentielle pour les populations et pour la planète."
 

Communiqué de L’Internationale des services publics (regroupe 700 syndicats du service public)

Solidaires un syndicat écologiste : Solidaires agit au quotidien pour la santé des travailleurs et travailleuses comme pour l'amiante ou les pesticides au travail. Mais Solidaires agit aussi plus généralement pour une transformation sociale et écologiste de la société car nous pensons que le système productiviste est responsable de l'ensemble de pollutions et qu'il exploite la planète et les travailleurs et travailleuse. [ ... ] Jamais il n’a été aussi urgent d’affronter ensemble les crises sociales et écologiques. Les alertes des scientifiques se succèdent pour expliquer que nous sommes la dernière génération à pouvoir agir pour y faire face.

Communiqué de l'Union syndicale solidaire - 4 mars 2020

Nous, salarié.e.s fédéré.e.s sur le territoire français métropolitain et d’outre-mer, contribuons à l’avènement d’un société résiliente par la négociation collective. Nous nous engageons dans chaque organisation pour une conversion de l’appareil productif qui concilie Impératif écologique et Justice sociale. Nous portons la conviction que l’impératif écologique doit être intégré de toute urgence au dialogue social et à notre conception collective du travail. En complément des salaires et de la protection sociale, nous ouvrons des négociations sur les conséquences du travail.

 

Extrait du manifeste du Printemps Écologique

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