Définition du
dialogue environnemental
en entreprise 

un écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation (biocénose) avec son environnement (biotope).

En 1762, J.J Rousseau établit qu’une organisation "juste" repose sur un pacte social garantissant l’égalité et la liberté de tous. Ce pacte est accepté par l’ensemble des citoyens qui renoncent à leurs libertés naturelles pour gagner des libertés civiles.

Aujourd'hui, le pacte social regroupe un ensemble d'éléments et de valeurs qui caractérisent notre société : Le système de santé, le système de protection sociale, le système de retraite, l'accès à l'emploi, l'égalité des chances, l’indemnisation chômage, le dialogue social, la solidarité fiscale…

Préambule aux 66 propositions du Pacte du pouvoir de vivre. Né de l’alliance de dix-neuf organisations, ONG et syndicats et publié le 5 mars 2019, il regroupe une série de mesures pour faire face à l’urgence sociale et économique:

"L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de la bienveillance et du commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd'hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous."

Complémentaire au dialogue social, le dialogue environnemental en entreprise recouvre l’ensemble des dispositifs mis en place par les partenaires sociaux pour limiter l’impact de l’activité humaine sur l’équilibre de notre écosystème. Il constitue une nouvelle dimension d’amélioration de la manière de vivre le pacte social, redéfinit par la loi Pacte, qui modifie l’article 1833 du Code civil et stipule qu’une société "est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Selon l’article 1833 du Code civil, l’obligation de prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité n’impose pas à une société de satisfaire d’autres intérêts que le sien. Mais ses dirigeants et organes sociaux devront, pour reprendre l’exposé des motifs de la loi, devenir "les acteurs d’une politique de gestion prenant en considération ces enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de leur société". Ils devront donc "s’interroger et considérer avec attention ces enjeux, ce qui devrait les conduire à prendre les mesures permettant de se doter des moyens nécessaires au respect de l’alinéa 2 de l’article 1833 du Code civil afin de démontrer qu’ils s’y sont conformés.

 Réduction des 

 déchets 

 Alimentation 

 responsable 

Transition

énergétique

Economie circulaire

 Mobilités 

 alternatives 

 Protection de la 

 biodiversité 

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