GROUPE

ACTION

TRAVAIL

ENVIRONNEMENT

Le Groupe d'Action pour le Travail et l'Environnement (le GATE) est né d’une alliance de compétences issues du monde du droit des relations collectives de travail et celui de la protection de l’environnement.​

 

Nous sommes convaincus que l'adaptation, la pérennité des emplois dans la transition énergique et écologique du système économique nécessite un effort impératif de l'ensemble des parties prenantes du monde économique, et particulièrement celle des salariés. Nous avons donc créé la notion de Dialogue Environnemental en Entreprise (DEE), à l’image et en complément du dialogue social et accompagnons les instances représentatives du personnel (CSE et représentants syndicaux) dans la mise en oeuvre de leurs prérogatives économiques, sociales, et environnementales.

Mathilde

Négociation collective

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Consultante en négociation collective, Mathilde a notamment travaillé auprès des IRP sur des missions liées à la situation économique et financière, les orientations stratégiques, la politique sociale de l'entreprise ou le droit d’alerte des CSE. Engagée à titre personnel sur des actions en faveur de la transition écologique, elle commence à accompagner les CSE et les OS sur leurs prérogatives environnementales en 2018.

Emile

Droit de l’environnement

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Avocat en Droit de l’environnement et ancien Collaborateur à l’Assemblée nationale, Emile co-fonde en 2015 l’association HOP (Halte à l'Obsolescence Programmée). Il contribue à l’accélération de la transition en mettant le droit et la politique au service de l'écologie et de l'Humain.

Hubert

Droit du travail

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Avocat en Droit du travail au barreau de Paris, Hubert exerce également à Toulouse. Il conseille les entreprises, salariés et IRP sur des problématiques d’emploi et d’évolutions de carrières notamment. Profondément concerné par la cause environnementale, il a mené plusieurs projets de protection des écosystèmes.

Pierre

Biodiversité

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Ancien Conseiller diplomatique auprès du Ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Pierre a notamment conseillé la Présidence autrichienne du Conseil de l'Union européenne sur les politiques de pêche. Fervent défenseur de la biodiversité, il recommande l’instauration du dialogue environnemental dans le secteur public.

Dans l'exercice de nos activités, nous sommes arrivés au constat d’une carence d'implication efficace des salariés dans la construction et la mise en oeuvre de la stratégie environnementale de leur entreprise, malgré leur motivation.

Notre Solution ...  la création d'un véritable dialogue environnemental en entreprise :

un écosystème est un ensemble formé par une communauté d'êtres vivants en interrelation (biocénose) avec son environnement (biotope).

En 1762, J.J Rousseau établit qu’une organisation "juste" repose sur un pacte social garantissant l’égalité et la liberté de tous. Ce pacte est accepté par l’ensemble des citoyens qui renoncent à leurs libertés naturelles pour gagner des libertés civiles.

Aujourd'hui, le pacte social regroupe un ensemble d'éléments et de valeurs qui caractérisent notre société : Le système de santé, le système de protection sociale, le système de retraite, l'accès à l'emploi, l'égalité des chances, l’indemnisation chômage, le dialogue social, la solidarité fiscale…

Préambule aux 66 propositions du Pacte du pouvoir de vivre. Né de l’alliance de dix-neuf organisations, ONG et syndicats et publié le 5 mars 2019, il regroupe une série de mesures pour faire face à l’urgence sociale et économique:

"L’heure est à la construction d’un nouveau pacte politique, social et écologique. Un pacte du court, du moyen et du long terme. Un pacte de la bienveillance et du commun : un pacte pour l’humain et pour l’humanité. Un pacte pour tous et pour la planète. Un pacte du pouvoir de vivre, aujourd'hui et demain, dans la dignité et le respect, un pacte qui nous engage tous."

Selon l’article 1833 du Code civil, l’obligation de prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de son activité n’impose pas à une société de satisfaire d’autres intérêts que les siens. Mais ses dirigeants et organes sociaux devront, pour reprendre l’exposé des motifs de la loi, devenir "les acteurs d’une politique de gestion prenant en considération ces enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de leur société". Ils devront donc "s’interroger et considérer avec attention ces enjeux, ce qui devrait les conduire à prendre les mesures permettant de se doter des moyens nécessaires au respect de l’alinéa 2 de l’article 1833 du Code civil afin de démontrer qu’ils s’y sont conformés.

Complémentaire au dialogue social, le dialogue environnemental en entreprise recouvre l’ensemble des dispositifs mis en place par les partenaires sociaux pour limiter l’impact de l’activité humaine sur l’équilibre de nos écosystèmes. Il constitue une nouvelle dimension d’amélioration de la manière de vivre le pacte social, redéfini par la loi Pacte qui modifie l’article 1833 du Code civil et stipule qu’une société "est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

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