L’amalgame est récurrent pour les détracteurs du nouveau volet environnemental du dialogue social, qui considèrent que l’impact social de la transition écologique devrait être appréhendé et s’organiser à l’image des restructurations habituelles du marché de l’emploi suite à des innovations, mouvements sociétaux d’ampleur (digitalisation, mondialisation des échanges …).
Cette approche est erronée à divers titres :
D’une part le numérique, contrairement à l’environnement, ne fait pas l’objet d’un cadre juridique ou d’une codification propre qui soumet la protection de l’environnement à un système normatif international, européen, et national.
Ce cadre juridique prévoit en effet des leviers d’action tout à fait distincts d’une réorganisation dont l’objet, à l’instar de l’arrivée du numérique, a pu laisser place à l’interprétation et des marges de manœuvre relativement larges aux acteurs du dialogue social.
Par ailleurs, l’urgence climatique et les considération environnementales sont désormais au cœur des décisions gouvernementales dont le besoin d’atteinte d’engagements forts à horizon court, produisent des effets sur les secteurs particulièrement drastiques en termes de remise en cause des modèles. Un constat amené à s’intensifier. A travers la multiplication des contraintes en matière extra-financière, la conformité des entreprises devient donc particulièrement cruciale pour la pérennité des activité, et donc des emplois liés. Ce contexte génère pour les acteurs du dialogue social (représentants employeurs, salariés, à tous les niveaux de négociation) une urgence tout aussi importante à s’approprier ces enjeux.
D’autre part, rappelons qu’il est inscrit dans le préambule de l’accord de paris, en référence à la définition qu’en a fait l’OIT la même année, que la transition écologique doit être menée de manière juste pour tous les travailleurs. Cette interaction entre enjeux sociaux et environnementaux est la clé de voute des réorganisations en cours et à venir. Or, le curseur ne tient pas seulement à l’enjeu économique ou financier des organisations, à l’image de l’arrivée du numérique, dans la mesure où la pression règlementaire vient directement réguler les modèles de production, les procédés de fabrication, sur toute la chaine de valeur.
Enfin, et depuis l’adoption de la loi Pacte, la loi sur le devoir de vigilance, la stratégie nationale bas carbone ou encore la loi climat et résilience, la responsabilité sociétale de l’entreprise n’est plus un concept polymorphe. Le dialogue social est devenu le lieu d’échange privilégié pour ces sujet, ouvrant donc, au-delà des réorganisations ou restructurations que la transition écologique pourra impliquer, un champ de concertation et de négociation nouveau pour la mise en œuvre de cette responsabilisation, par les parties constituantes de l’entreprise.
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