• Mathilde Despax

Devoir de Vigilance - Pollution à l'acide de la Fensch par Arcelor Mittal dénoncée par la CGT

Selon la CGT, 400 litres d'acide chlorhydrique ont été délibérément déversés dans la rivière Fensch par ArcelorMittal le 1er novembre 2019.


Retrouvez l’intégralité de cette l’actu ici


Rappelons qu’en mars 2017 a été adoptée pour la première fois en France une loi responsabilisant les grands groupes s’agissant des atteintes aux droits humains et à l’environnement.

Les risques générés par les activités des grandes entreprises, leurs filiales, leurs sous-traitants et leurs fournisseurs doivent désormais être répertoriés dans un plan de vigilance publié chaque année.


Ce plan de vigilance a vocation à être élaboré et révisé en concertation avec les représentants des salariés. Il doit contenir notamment un système d’alerte et de signalement établi avec les organisations syndicales qui sont explicitement désignées par la loi de mars 2017 comme des interlocuteurs incontournables pour l’établissement de ce mécanisme d’alerte et de recueil des signalements relatifs à l’existence ou à la réalisation des risques.


Retrouvez plus d’information sur le devoir de vigilance ici



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