Environnement : les actions concrètes des syndicats pour les militants et élus de CSE

Marie-Aude Grimont

Editions Législatives, 18.10.2021

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Les lois Pacte (2018), mobilités (2019) et climat (2021) ont peu à peu inscrit l'environnement dans l'entreprise et dans les missions du CSE. Mais comment les syndicats s'approprient-ils ces mesures, et surtout quelles sont leurs actions concrètes pour former leurs militants et aider les élus de CSE ? Une conférence du cabinet spécialisé en environnement Gate17 a invité la CGT, la CFDT, la CFE-CGC et l'UNSA autour de ces sujets.


Les syndicats sont-ils frileux ou entreprenants sur l'environnement ? Ont-ils pris la mesure de l'urgence climatique et du rôle des représentants du personnel en la matière ? Depuis la loi climat du 22 août 2021, le CSE dispose de nouvelles prérogatives environnementales, notamment au travers de ses informations consultations élargies aux conséquences environnementales de l'activité de l'entreprise (lire notre article). Les élus ne se sont cependant vus octroyer aucun moyen supplémentaire en formation ou en heures de délégation pour s'approprier les sujets environnementaux. Comment les syndicats peuvent-ils leur apporter leur soutien ? Les secrétaires généraux ou nationaux chargés du développement durable Véronique Martin (CGT), Madeleine Gilbert (CFE-CGC), Philippe Portier (CFDT) et Guillaume Trichard (UNSA) ont répondu à cette question de Mathilde Despax, présidente du cabinet Gate17, spécialiste de l'accompagnement des CSE sur l'environnement.


Représentants du personnel


Les représentants du personnel sont des salariés élus ou désignés chargés de représenter les salariés de l’entreprise avec des missions spécifiques selon l’instance représentative du personnel (IRP) à laquelle ils appartiennent. Il y a quatre grandes IRP : les DP, le CE, CHSCT et les délégués syndicaux. Au 1er janvier 2020, l’ensemble des IRP (hormis les délégués syndicaux) devront fusionner au sein du CSE.


L'essentiel travail de sensibilisation


Philippe Portier, secrétaire national développement durable de la CFDT, plante le décor : "Certaines équipes syndicales n'ont pas attendu la loi climat pour travailler sur l'environnement, mais pour d'autres, la priorité reste les salaires et les conditions de travail". Les syndicats se sont donc donné pour objectif de sensibiliser les militants et délégués syndicaux à l'environnement. Côté CFDT, l'ARC assume cette mission. ARC pour Accompagnement, Ressources, Conseils. Cet espace intranet comporte des informations, des indications sur les pratiques syndicales à mettre en place, des conseils d'experts, des décryptages de documents.


Loi Climat et loi Santé : quels impacts sur le CSE et la BDES ?


Côté UNSA, la plateforme dénommée UNSA Please est dédiée aux équipes de terrain et inclut un volet environnemental. Un centre de formation agréé propose également des ateliers de sensibilisation. Mais Guillaume Trichard va plus loin : "A l'appui des CSE, on trouve les cabinets d'experts, notamment d'experts-comptables. Ils doivent eux aussi le virage vert".


Les élus doivent savoir ce qu'est un bilan carbone


Le secrétaire général adjoint de l'UNSA se met même à la place des élus de CSE et considère qu'il faut muscler leur formation : "Si on reste dans les dogmes, les a prioris et les à-peu-près, les directions pourront dire n'importe quoi aux élus qui n'auront pas les armes pour répondre. Si les élus ne savent pas ce qu'est un bilan carbone, ou une mission ISR (investissement socialement responsable) on leur vendra des 'fakenews', et ils vont passer à côté des sujets".

Selon le syndicaliste UNSA, de nombreuses entreprises ont déjà commencé leur "green washing" avec leur rapport RSE (*), une fausse politique verte qui risque de se perpétuer. Autre sujet soulevé par Guillaume Trichard : le verdissement des ASC, les activités sociales et culturelles du CSE (lire notre article au sujet des voyages locaux du CSE de Michelin) : "Aller critiquer les directions sur l'impact environnemental, c'est mieux quand on est vertueux soi-même. La transformation écologique doit être systémique, y compris quand on est aux manettes d'un CSE qui emploie lui-même des salariés".


Un livret thématique pour les CSE


La CGT a créé un collectif de travail dédié à l'environnement, fournit des documentations et anime des journées d'études. Son manifeste intitulé "Pas d'emplois sur une planète morte" (en pièce jointe), édité avec le collectif Plus jamais ça (dont font partie la FSU et Solidaires) propose par exemple un droit de veto des CSE sur les projets portant atteinte à l'environnement, la santé ou l'emploi. Un livret environnement (en pièce jointe) est également spécialement dédié aux CSE. Selon Véronique Martin, secrétaire nationale de la CGT, "le but de ce document est que les militants et les élus appréhendent les prérogatives des CSE sous l'angle des risques, principalement celui que les dégradations environnementales font peser sur la santé des salariés". Le livret rappelle aussi aux élus de CSE leurs principaux droits comme l'expertise ou le droit d'alerte, et aborde les ASC et la commission environnement.


Nous avons formé 400 militants en 4 ans

Enfin, la CFE-CGC avance avoir formé au développement durable 400 militants en 4 ans. Le syndicat des cadres fait partie de Global Compact France, une initiative des Nations Unies qui regroupe entreprises et organisations à but non lucratif pour inciter les sociétés à adopter une attitude socialement responsable. "Nous allons bientôt publier un mémo sur les enjeux du dialogue environnemental d'entreprise", ajoute Madeleine Gilbert, secrétaire nationale RSE et développement durable de la CFE-CGC, "ainsi qu'un livret destiné aux administrateurs salariés, intitulé Gouvernance et RSE".


Quand les syndicats eux-mêmes se mettent au vert


Difficile de stimuler élus et délégués syndicaux sans être exemplaire. Les syndicats se mettent donc eux aussi sur la voie d'un fonctionnement plus respectueux du climat et de l'environnement. L'UNSA a développé depuis 2016 un partenariat avec la fédération d'association France Nature Environnement et réalise ses propres bilans carbone. La CGT a cessé les vols aériens sur de courtes distances et a revu son parc de véhicules. La CFE-CGC s'occupe de remettre ses locaux aux normes environnementales et tente de réduire son utilisation de plastique.

(*) Le rapport RSE (responsabilité sociale de l'entreprise) est un document annuel qui recense les actions en matière de développement durable, instauré par la loi Nouvelles régulations économiques de 2001.


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