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La prise en compte des enjeux de transition écologique dans les accords sur la GEPP

Nicolas Fourmont - Expert en négociation collective et territoriale – Gate17

1er mai 2023


«La transition écologique ne doit pas se faire au détriment de l’emploi ! » L’affirmation est frappée au coin du bon sens, mais l’observateur avisé s’interroge sur les modalités pratiques de sa mise en œuvre. Tel est l’objet de cette étude qui prend appui sur l’analyse d’accords sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP).


21 ACCORDS DE GEPP PASSÉS AU CRIBLE

Les directions d’entreprise, dont les effectifs sont de 300 salariés ou plus sont tenus d’engager des négociations sur le thème de la GEPP (C. trav., art. L. 2242-20) au moins une fois tous les trois ans. La loi climat et résilience du 22 août 2021 encourage les partenaires sociaux à intégrer à leurs réflexions les incidences de la transition écologique sur les emplois et les compétences de leur organisation.


Afin d’apporter des éclairages sur cette question, nous avons analysé 21 accords de gestion des emplois et des parcours professionnels au sein desquels l’item de la transition écologique était nécessairement abordé ( Les accords considérés ont été signés entre janvier 2020 et avril 2022.)


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