Les signataires du Pacte du pouvoir de vivre réagissent une nouvelle fois depuis le début de la crise sanitaire.
Voir la liste du collectif "Pacte du pouvoir de vivre" au bas de l'article
Ils ont d’abord appelé le gouvernent à ne pas décider seul de la sortie de crise sanitaire alors que, selon eux, il faudra également "guérir des blessures sociales et économiques profondes". Le 9 avril dernier, ils s'expriment ainsi dans un courrier adressé au chef de l'Etat et transmis à l'AFP :
"Certains ministères et l'exécutif travaillent déjà à ces questions, mais sans toujours y associer les acteurs sociaux. Cette absence de visibilité, dans une démarche qui pourrait s'avérer excessivement experte, nous inquiète : c'est dans la manière dont nous bâtirons collectivement la sortie de crise que se construira la capacité de résilience à long terme de notre société […] Demain, l'urgence écologique sera encore là. L'urgence sociale sera démultipliée. Les questions liées à la santé et à la solidarité, en France et dans le monde, seront cruciales et l'urgence démocratique sera plus criante que jamais".
Puis, le 30 avril, les 55 syndicats, associations et ONG réunis dans le collectif reviennent à la charge en proposant 15 mesures indispensables à mettre en œuvre dès la fin du confinement. Des demandes claires, concrètes et peu coûteuses, permettant de dépasser l’urgence afin de lancer des politiques de transformations sociales, économiques et environnementales :
"Le temps du déconfinement ne sera pas synonyme de retour à la normale. Plus que jamais, notre protection sociale et la solidarité au niveau international devront être au rendez-vous […]. Il ne doit pas non plus être un retour à l’avant Covid-19, car [la période] appelle une profonde transformation sociale, écologique, économique et démocratique".
Car si le collectif prend acte des mesures d’urgence mises en œuvre par le gouvernement, "tout un pan de la population est oublié", déplore Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, à l’occasion d’une visioconférence de presse, jeudi dernier.
La partie environnementale inclut trois mesures (détaillées ci-après), et recommande "une transformation écologique accélérée car, comme le rappelait récemment la Banque de France, la multiplication des pandémies partage des causes communes avec la crise climatique. La réponse à l’une ne va pas sans réponse à l’autre. A ce titre, nous faisons nôtres les recommandations du Haut Conseil pour le Climat dans son rapport Climat, Santé: Mieux prévenir, mieux guérir. Les plans de sauvetage et de relance doivent être conditionnés à l’accélération de la décarbonation de nos économies. Les centaines de milliers de salariés travaillant dans les secteurs les plus consommateurs d’énergies fossiles méritent que leur soient offertes des perspectives sérieuses, non pas basées sur des courbes de PIB ou de consommation fantasmées, mais sur une réalité climatique et un usage sobre des ressources, seuls à même d’assurer une pérennité de l’activité."
Trois mesures concernent donc, directement, la protection de l'environnement :
Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l'octroi d'aides publiques aux grandes entreprises
De nombreuses entreprises ont déjà bénéficié de l’aide publique pour pouvoir affronter les impacts de la crise sanitaire sur leurs activités. Si nous soutenons cette nécessité, il est indispensable de ne pas reproduire certaines erreurs du passé en octroyant des aides publiques à des entreprises qui ne seraient pas contraintes de faire preuve de responsabilité en termes d’engagements vers une transition écologique, de versement de dividendes, de rémunération des dirigeants, de rachat d’actions, de pratiques fiscales, etc.
C’est pourquoi l’État doit conditionner la mise en place d’aides à de strictes conditions environnementales, sociales et fiscales
Quelle mise en œuvre ?
En amont, la nécessité et la proportion du soutien public devront être évaluées au regard des capacités des entreprises à amortir elles-mêmes les baisses d’activité. En ce qui concerne le soutien aux grands groupes, une analyse au cas par cas devra être faite en fonction des situations financières de chaque entreprise et de leurs capacités d’autofinancement. En dehors des grands groupes, une attention particulière doit être portée aux petites et moyennes entreprises, qui constituent le cœur de la transition écologique et énergétique.
Par ailleurs, l’État devra s’assurer d’un strict respect des budgets carbone compatibles avec l’Accord de Paris, pour les secteurs soutenus, du renforcement de la réglementation environnementale déjà mis à l’agenda politique, notamment dans le cadre du Green Deal européen pour l’aviation et l’automobile (renforcement des normes de CO2).
L’État devra également prévoir des feuilles de route pour la transition des entreprises soutenues et/ou une diversification des investissements (secteur parapétrolier) les contraignant à réduire drastiquement leurs émissions de gaz à effet de serre, afin de respecter les objectifs fixés par l’Accord de Paris.
Le Gouvernement devra publier régulièrement les données sur les entreprises soutenues par l’Etat, y compris les noms des grandes entreprises recevant les montants les plus importants.
Un moratoire sur le versement des dividendes et les plans de rachat d’actions doit être imposé aux entreprises soutenues, permettant de renforcer leur capacité à absorber le choc économique actuel.
Enfin, le choix des outils de soutien (aides directes, prêts garantis, montées en capital…) devra permettre un plus grand contrôle public de la stratégie d’investissement, de préservation des emplois et de rémunération des entreprises soutenues.
Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme
Au moment du déconfinement, il est probable qu’une grande partie de la population ne souhaite pas reprendre les transports en communs considérés comme insuffisamment protecteurs face à la circulation du virus. Pour celles et ceux qui le peuvent, la première alternative risque d’être la voiture. L’impact serait particulièrement problématique, tant pour des questions climatiques avec une hausse des émissions de gaz à effet de serre, que sanitaire avec des risques de pollution de l’air.
Pour des raisons de santé publique (amélioration de la qualité de l’air, respect de la distanciation physique, reprise d’une activité physique) lors du déconfinement, le vélo doit être la première alternative pour ceux qui le peuvent dans les déplacements de courtes distances.
Pour cela, l’État doit donc mettre à disposition des collectivités un plan vélo d’urgence afin de donner aux collectivités les moyens financiers et juridiques nécessaires pour qu’elles puissent mettre en œuvre des politiques publiques qui permettent au plus grand nombre d’entre nous de se déplacer à vélo.
Quelle mise en œuvre ?
Ce plan repose sur un fonds d’urgence, d’un montant minimum de 500 millions d’euros, permettant d’accompagner financièrement les collectivités pour la réalisation de pistes cyclables sécurisées (temporaires et/ou définitives), soutenir l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE), développer l’offre de stationnement ou faciliter la réparation de vieux vélos.
L’État doit aussi prendre des mesures directes pour sécuriser les cyclistes et les piétons en réduisant la vitesse maximale autorisée dans les zones urbaines.
Tenir une conférence de la transformation écologique et sociale
La crise que nous vivons est inédite par son ampleur. Mais, à l’heure où le déconfinement va se faire progressivement, où les données médicales sont encore incertaines, où les conséquences d’un arrêt brutal et inédit, pendant plusieurs mois, de l’économie mondiale restent difficiles à prévoir, il nous semble prématuré de mettre sur la table un projet de sortie de crise « clé en mains ». Ce que nous affirmons en revanche, c’est que cette crise appelle à repenser collectivement notre mode de développement pour favoriser la résilience de notre société et nous prémunir de prochaines crises, en particulier climatiques.
C’est pourquoi nous appelons à la tenue avant l’été d’une conférence de la transformation écologique et sociale. Mais après plusieurs processus de concertation décevants, depuis le début du quinquennat, cette conférence n’aura de sens que si elle permet d’impliquer la plus grande diversité d’acteurs et de secteurs de notre société dans l’élaboration des politiques publiques post-crise. Elle devra également prendre appui sur les résultats et premières propositions issus du travail approfondi mené par la Convention Citoyenne sur le Climat, pour aller plus loin.
L’adoption avant l’été par le Gouvernement de mesures écologiques et sociales urgentes, après une consultation effective des corps intermédiaires, de la société civile, des élus locaux et de parlementaires lors d’une Conférence se déroulant dans un format court et aux objectifs circonscrits, serait de nature à donner un nouvel horizon commun après la crise. Au-delà des mesures d’urgence présentées dans le présent document, le Pacte du Pouvoir de Vivre prépare une série de propositions dans la perspective de ce dialogue nécessaire entre le Gouvernement et la société civile.
Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre
"Globalement, les 15 mesures d’urgence ne représentent pas un coût exorbitant. Elles traduisent la logique de prévenir plutôt que de punir. Il faut anticiper pour ne pas avoir à payer plus cher ensuite", a expliqué Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, à l’occasion d’une visioconférence de presse, jeudi 30 avril. "La crise appelle à repenser notre modèle de développement pour nous prémunir de nouvelles crises".
Liste des 15 "Mesures indispensables" :
Verser une aide exceptionnelle de solidarité de 250 € par mois et par personne aux ménages les plus en difficulté;
Créer un fonds national pour aider les locataires fragilisés par la crise à payer leurs loyers et leurs charges;
Mettre en œuvre le droit au logement pour qu’aucune personne sans domicile mise à l’abri pendant la période de confinement ne soit remise à la rue sans solution;
Revaloriser le montant du RSA et l’élargir aux jeunes de 18 à 25 ans;
Rendre obligatoire les protocoles d’accord de reprise du travail post-confinement dans les entreprises et administrations;
Renoncer à la réforme de l’assurance-chômage;
Prolonger les dispositifs d’exception pour l’accès aux soins;
Mettre en place des conditions d’accueil et d’intégration dignes pour les migrants et réfugiés;
Imposer une conditionnalité écologique et sociale à l’octroi d’aides publiques aux grandes entreprises;
Verser une prime pour les salariés des secteurs social, médico-social et sanitaire en première ligne et la mise en place dès à présent d’une conférence nationale de l’investissement social;
Mettre en place un plan d’urgence pour développer l’utilisation du vélo lors du déconfinement et à plus long terme;
Mettre en place un fonds de soutien d’urgence dédié aux associations;
Accompagner les élèves et les étudiants en décrochage ou en difficulté scolaire;
Ne pas faire entrer dans le droit commun les décisions prises pendant l’état d’urgence sanitaire et revenir sur les décisions prises qui ont abaissé les règles environnementales;
Tenir avant l’été une conférence de la transformation écologique et sociale.
Collectif du "Pacte du pouvoir de vivre" : Aequitaz, Animafac,APF France Handicap, Association 4D, ATD Quart Monde,Au niveau régional, CCFD - Terre solidaire, Céméa,CFDT, CFTC, Cité Métisse - Pays de la Loire, Club Convaincre - Rhône, Cnajep, COORACE, Emmaüs France,Equalis, FAGE, FAS, Fédération des PEP, Fédération Léo Lagrange, Fing, Fondation Abbé Pierre, Fondation Armée du Salut, Fondation Nicolas Hulot pour la nature et l'homme, Forum réfugiés – Cosi, France Terre d'Asile, FranceNature Environnement, Humanité & Biodiversité, La Cimade, La CSF, La FCSF, La Fonda, La ligue de l'Enseignement, Le Ceras, Le Labo de l’ESS, Le Mouvement Associatif, Les Compagnons Bâtisseurs, Les convivialistes, Les COOP' HLM, Les Francas, Les petits débrouillards, LVN personnalistes et citoyens, Mutualité Française, Nouveaux Droits de l'Homme, OPH, la Fédération, Oxfam, Pacte Civique, REFEDD, Réseau Action Climat France, Secours Catholique Caritas France, Solidarité Laïque, Solidarités Nouvelles pour le Logement (SNL), Territoires Zéro chômeur de longue durée, Unadel, UNHAJ, Union sociale pour l'habitat (USH), UNIOPSS, UNSA.
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