• Mathilde Despax

Loi mobilités définitivement adoptée : quelles mesures pour les salariés ?

La loi mobilité a été définitivement adoptée le 19 novembre dernier. Concernant les trajets domicile-travail, le forfait mobilité durable remplace désormais l'indemnité kilométrique vélo jugée trop complexe. Il permet à tous les employeurs (publics et privés) de contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés en covoiturage ou à vélo jusqu'à 400 euros par an (€/an) en franchise d'impôts et de cotisations sociales.


L'État employeur s'est engagé à mettre en place le forfait mobilité durable pour tous ses agents à hauteur de 200 €/an. Le Club des villes cyclables regrette le caractère facultatif de cet accompagnement et le plafonnement à 400 €/an du cumul avec le remboursement de 50 % des frais de transports en commun, ce qui « le rend sans objet dans de nombreux territoires ».


Petite consolation : la question des déplacements des travailleurs doit désormais être mise au programme des négociations obligatoires dans les entreprises de plus de 50 salariés.


Retrouvez l'intégralité de cette actu ici



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