Dans une résolution, adoptée le 11 mars dernier, les Groupes de syndicats salariés représentés au CESE se sont joint aux autres groupes pour livrer des recommandations afin d'assurer la crédibilité de la feuille de route du gouvernement concernant la stratégie nationale bas carbone. Une feuille de route, qui, selon le CESE, souffre d’un manque de cohérence entre objectifs territoriaux et nationaux et dont la trajectoire comporte des risques de dérives multiples.
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Cette résolution nous est proposée à un moment particulier puisque la Convention citoyenne pour le climat va rendre prochainement ses conclusions. Les constats et les préconisations formulés sont sans appel : pour respecter ses engagements, accord de Paris et neutralité carbone à l’horizon 2050, la France doit agir concrètement dès maintenant.
La CFDT soutient pleinement cette résolution qui invite l’État français à prendre ses responsabilités et nous insistons sur un point majeur sous-tendu par celle-ci. Le CESE, de par son engagement sur ces questions depuis deux mandats, s’inquiète de voir que ses préconisations fondées sur la justice sociale et la justice environnementale ne sont pas suffisamment prises en compte. Un seul exemple pour illustrer ce propos : croire que les transitions dans les transports, le logement, la production, la consommation, l’alimentation et l’agriculture puissent se réaliser sans les salariés et les citoyens est une erreur majeure.
Hormis certains plans ponctuels, aucun Plan pluriannuel de l’emploi et des compétences n’est mis en œuvre, cinq ans après l’adoption de la LTCV. Si la mise en place d’un Haut conseil pour le climat, de même que la Convention citoyenne pour le climat, sont des signes politiques forts, ils ne seront crédibles que si l’État tient compte des critiques et des propositions formulées.
Pour la CFDT, l’urgence climatique, les ruptures sociales et territoriales doivent engager l’ensemble des acteurs, notamment politiques et économiques, à articuler concrètement la démocratie représentative, la démocratie sociale, la démocratie participative. Le temps de l’action est venu.
Cette résolution témoigne de l’importance accordée par le CESE à cette absolue nécessité de limiter notre empreinte écologique au nom des générations futures. En effet, devant une urgence écologique sans précédent, la CFE-CGC rappelle son engagement en faveur d’une transition écologique sociale et responsable.
Si nous sommes globalement en phase avec les préconisations de cette résolution, nous devons pour autant être vigilants en ce qui concerne le secteur industriel et se poser la question : ce secteur va-t-il pouvoir supporter plus de charges que ce n’est déjà le cas ? Par exemple, l’automobile va, dès 2020, pâtir socialement et dans toute l’Europe des nouvelles normes que la Commission européenne impose, sans oublier la crise sanitaire actuelle. Alors oui, il faut bien diminuer notre empreinte CO2 pour le Groupe CFE-CGC, mais sans mettre définitivement à terre nos acteurs économiques ! Le Groupe CFE-CGC insiste sur le fait que le pilotage de cette société bas carbone doit être au cœur de la politique énergétique et industrielle du pays. Pour nous, la lutte contre le changement climatique doit être adossée à une gouvernance exemplaire et responsable des acteurs économiques, permettant notamment aux salariés d’être mobilisés et associés aux orientations et décisions. Cette adhésion des salariés, et plus largement des citoyens, passera par un dialogue social de qualité sur les enjeux environnementaux, climatiques et plus largement du développement durable, voire de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Le groupe CFE-CGC a donc voté en faveur de cette résolution car son objectif est, notamment, de renforcer la prise de conscience collective, politique et citoyenne quant à l’indispensable mobilisation de toutes et tous pour relever le défi climatique.
Et pour cela l’Europe a un rôle majeur : la CFE-CGC attend beaucoup de la « loi climat, volet du Pacte vert », présentée le 4 mars dernier par la commission européenne.
Cette résolution porte sur un sujet au centre des préoccupations citoyennes : « contenir le réchauffement de la terre et faire en sorte de respecter les engagements climats à horizon 2050 ».
La France doit engager rapidement sa conversion écologique, pour réduire fortement ses émissions et respecter ses engagements conformément à l’accord de Paris.
Cependant, chaque année nous éloigne de ces ambitions de maitrise de réchauffement climatique, le CESE déplore que le gouvernement n’ait pas analysé les causes des dérapages constatés sur la période antérieure, ce qui met en doute l’ambition d’un engagement reporté à 2050 et la capacité de la France à opérer sa transformation.
Aussi, la résolution du CESE formule plusieurs constats et recommandations, pour que la France parvienne à ses objectifs. Le CESE avec 7 recommandations que la CFTC soutient pleinement, tente de reposer un cadre précis et pragmatique, pour le respect des objectifs, notamment en définissant les responsabilités, le cadre juridique et la feuille de route. Ainsi pour exemple : l’exigence d’un budget ministériel précis et évalué par ministère, la proposition d’évaluer tous les projets de lois au regard des émissions de gaz à effet de serre, tout comme l’exigence d’une France exemplaire face à l’Union européenne, La justice climatique doit être à l’œuvre : Pour se mettre dans la bonne trajectoire, « durablement », il faudrait financer à hauteur de 20 milliards par an pour accompagner territoires et populations, en tenant compte de la vulnérabilité et des inégalités des acteurs. Il faudra « accompagner » de multiples postes, rénovations énergétiques, énergies renouvelables, véhicules électriques etc. La CFTC plaide pour que ces recommandations soient suivies.
Enfin en matière de formation, des milliers d’emplois sont à transformer et le PPEC, n’est toujours pas à l’œuvre : objectif fondamental pour la CFTC, pour qui la transformation écologique ne pourra se faire sans les Hommes et les emplois qualifiés à cet effet. De surcroit, ces milliers d’emplois pourraient contribuer à lutter contre le chômage de longue durée, la déqualification, et aiderait des marchés en tension.
Le Haut conseil pour le climat estime réalisable la neutralité carbone en 2050, mais souligne le grand retard pris. Le CESE rappelle ses recommandations antérieures, que la CGT approuve pour l’essentiel :
en premier lieu, le souci que les mesures soient financées dans le respect de l’équité sociale et territoriale. La CGT va plus loin, et souhaite qu’aucune exonération à des obligations climatiques ne soit accordée aux entreprises sans contrepartie sur l’emploi ;
autre point clé : l’absence d’avancée du plan de programmation de l’emploi et des compétences. La PPE affiche des créations nettes d’emplois discutables : d’un côté, des destructions avérées d’emplois nationaux, qualifiés, dans l’énergie et l’automobile ; d’un autre côté, des créations d’emplois hypothétiques, qui dépendent du succès de la PPE, et de la capacité des filières à émerger. De nombreuses études (Natixis, l’Association des constructeurs européens d’automobiles, ou l’Observatoire de la métallurgie) mettent en doute les prévisions optimistes de l’ADEME. Il est à craindre que des emplois aux garanties sociales bradées, en France ou à l’international, ne soient les principaux bénéficiaires. La résolution ne mentionne pas la confusion entre transition énergétique et neutralité carbone, qui ne sera pas atteinte en 2050 ;
si le nucléaire est réduit de manière dogmatique, sans tenir compte des réalités techniques telles que l’intermittence ; pour exemple, 900 MW de nucléaire décarboné ferment à Fessenheim ; de l’autre côté de la frontière, 1100 MW au charbon vont être mis en service;
si la sobriété énergétique, tant invoquée, n’est pas au rendez-vous, parce qu’elle touche aux modes de vie, et qu’elle vient augmenter la précarité. Ce n’est pas acceptable et plaide pour une efficacité énergétique qui réponde aux besoins.
La réponse relève d’une maîtrise publique planificatrice, pour le maintien ou la transformation des filières industrielles, une autre répartition des richesses et le recul des inégalités.
Par cette résolution, le CESE souhaite rappeler les actions qui doivent être menées pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050. Il faut dire qu’au rythme où vont les choses, cet objectif risque de demeurer pour longtemps un simple vœu.
En effet pendant les deux premiers mois 2020 seulement, la France a déjà émis en Gaz à effet de serre (GES) presque l’équivalent d’une année d’émission neutre en carbone.
La résolution met en avant l’importance d’agir en déployant de réels dispositifs de suivi des émissions de GES, en les évaluant et en s’assurant que la France reste dans une trajectoire en cohérence avec l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Agir c’est bien sûr inscrire cet objectif dans les politiques publiques mais c’est aussi préparer et anticiper les transitions nécessaires pour adapter le monde économique et le monde du travail à cette évolution. Pour le groupe FO, l’urgence climatique et l’urgence sociale vont de pair. Il est donc important de préparer en amont les transitions des emplois et des compétences pour les adapter aux nouveaux métiers d’une économie décarbonée. Les budgets formation doivent donc être à la hauteur de ces enjeux. Plus particulièrement, les secteurs les plus touchés par cette transition doivent être accompagnés dans le cadre d’un réel dialogue social pour organiser les reconversions et maintenir les emplois.
La décarbonisation de l’économie demandera par ailleurs une forte participation du monde de la recherche mais la précarité dans laquelle il est plongé actuellement, avec des contraintes budgétaires de plus en plus fortes, n’est pas un bon signe pour préparer cet avenir.
Enfin nous nous étonnons que l’impact du numérique sur les émissions de GES ne soit pas abordé. Les centres de données, par exemple produisent en GES l’équivalent du trafic aérien mondial. Rien qu’en Chine, ces centres produisent l’équivalent de ce que produiraient 21 millions de voitures conduites pendant un an.
Ces émissions vont exploser dans les années à venir si le secteur des nouvelles technologies n’amorce pas très rapidement sa transition vers un modèle moins carboné.
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