• Mathilde Despax

Plan de formation : outil indispensable de la transition écologique des entreprises



Outre le fait de faire émerger de nouveaux marchés, la transition écologique modifie le fonctionnement historique de l’ensemble des secteurs d’activité. A l’image de la révolution déclenchée par l’arrivée du numérique dans les entreprises, la modification de la demande en produits et services plus responsables par les consommateurs, couplée aux nouvelles réglementations, imposent aux entreprises des changements drastiques de fonctionnement ou de production. Des changements qui ne pourront être menées à bien sans la montée en compétence rapide des salariés sur ces nouveaux enjeux, tous secteurs confondus.




Le dernier rapport d’activité de l’Observatoire national des emplois et métiers de l’économie verte, publié en juillet 2019, synthétise les nouvelles compétences que devront acquérir les professionnels dans certains secteurs d’activité, notamment:


Métiers des transports et de la logistique

« éco-conduite, optimisation des trajets et des ressources, taux de chargement des véhicules, nouvelle organisation de travail (intégration des chaînes en amont pour la prise en compte des impacts environnementaux) nouvelles compétences techniques mises en œuvre (Ex : « contrôle technique des performances environnementales des véhicules) en lien avec le développement de nouvelles activités, de nouvelles technologies, et de l’utilisation de nouveaux produits. »


Métiers de l'industrie

« Au-delà de connaissances spécifiques, ces professionnels doivent intégrer dans leurs travaux de nouvelles préoccupations notamment sur un usage économe des ressources, la possibilité d'utiliser des matières premières secondaires (matières recyclées), de prévoir des assemblages permettant le recyclage voire la réparation, etc. »


Métiers de la Construction et du Bâtiment et des travaux publics

« Demande forte des clients pour l’utilisation de matériaux écologiques, la prise en compte de la biodiversité en milieu urbain notamment ... Ces nouvelles approches impliquent pour les professionnels concernés, une expertise plus pointue qui doit désormais intégrer certaines compétences d’autres corps de métiers (analyse en amont de l’impact environnemental, interventions concertées avec d’autres professionnels pour répondre à l’exigence de performance énergétique, rôles d’interface de conseil et de sensibilisation des chefs de chantier...). »


Métiers supports à l'entreprise (ex Achats)

« Les acheteurs sont des leviers essentiels pour répondre à un certain nombre d'enjeux environnementaux (réduction de l'empreinte carbone pour les entreprises et les organismes, achat de produits respectueux de l'environnement et de la santé des Hommes). Ils doivent intégrer dans leur quotidien professionnel des nouvelles compétences liées à l'environnement (risques, labels d’éco-conception...). »



L'adaptation nécessaire des plans de formation


L’adaptation des plans de formation doit être le reflet de l’évolution des modèles économiques, qui ne sont plus seulement impactés par l’arrivée du numérique mais également de celle de la demande de responsabilisation écologique. A ce titre, rappelons deux articles essentiels du code du travail :


Article L 6321-1

"L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations."


Article L 6313-1

"Les actions de formation qui entrent dans le champ d'application des dispositions relatives à la formation professionnelle continue sont :

1° Les actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle ;

2° Les actions d'adaptation et de développement des compétences des salariés ;

(…)

14° Les actions de formation continue relatives au développement durable et à la transition énergétique."


Le rôle des IRP


1. En entreprise


Rôle des délégués syndicaux


Gestion des emplois et parcours professionnels (GPEC)

Dans les entreprises de 300 salariés et plus (et les entreprises de dimension communautaire comportant un établissement d’au moins 150 salariés en France), une négociation sur la GPEC et sur les grandes orientations de la formation professionnelle est obligatoire tous les trois ans (possibilité d’une périodicité différente, par accord d’entreprise).


Définition des abondements au CPF

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 a modifié la possibilité de négocier en entreprises les modalités d'alimentation du compte personnel de formation (CPF). Ainsi, un accord d'entreprise ou de groupe peut définir, parmi les actions de formation éligibles, celles pour lesquelles l'employeur s'engage à financer des abondements en droits complémentaires.


Encadrement de la politique de formation

Les délégués syndicaux peuvent prendre l'initiative de négocier sur la formation professionnelle, permettant ainsi d'expliciter la stratégie et la politique de formation afin d'adapter un certain nombre de mesures à la spécificité du secteur d’activité.


Rôle du Comité social et économique


Le CSE est informé et consulté en matière de formation dans le cadre de deux consultations annuelles récurrentes : les orientations stratégiques de l’entreprise (orientation de la formation et développement des compétences) et la politique sociale de l’entreprise (évolution des emplois et des qualifications, actions de formation).

En vue de ces consultations, l’employeur met à la disposition des élus du CSE, dans la base de données économiques et sociales (BDES), et de nombreuses informations sur les formations en cours et prévues, et notamment celles relatives à l’évolution des compétences en matière de développement durable et à la transition énergétique (selon art L 6313-1 du code du travail)


2. Au niveau des branches professionnelles


La branche constitue le cadre privilégié de négociation sur la formation professionnelle. Plusieurs acteurs l’ont compris et l’on retrouve des engagements en faveur de l’évolution des compétences dans divers secteurs :


  • Fin 2017, La Fédération de la Plasturgie et des Composites et les organisations syndicales représentatives de la branche signent un accord cadre national qui concerne la mise en œuvre d’un engagement de développement de l’emploi et des compétences dans leur secteur :


« L’accord répond à un enjeu crucial pour les entreprises, qui doivent adapter leurs organisations et leurs modes de production aux évolutions des marchés, à l’émergence de nouveaux produits plus respectueux de l’environnement et aux mutations industrielles… Cela impacte l’évolution des métiers, notamment en termes de numérique et de transition écologique ! » Florence POIVEY, Présidente de la Fédération de la Plasturgie et des Composites.


  • En avril 2019, C’est la filière automobile qui signe son accord cadre national d’engagement de développement de l’emploi et des compétences ou l’on retrouve également l’importance d’anticipation des impacts liés à la transition écologique.


« L’ensemble de la filière automobile fait face à des disruptions technologiques et sociétales fondamentales, induisant de réelles ruptures dans le modèle historique de la filière : impact de la transition écologique, véhicules autonomes et connectés, nouvelle motorisations (hybrides, électriques, à gaz, à hydrogène), nouveaux usages et solutions de mobilité. Dans la construction automobile, le développement de l’automatisation et de l’intégration numérique des process de fabrication (usine du futur) fait également évoluer en profondeur les métiers, leur répartition et les besoins de compétences. »

intégralité de l’accord à retrouver ici


  • Les 19 branches professionnelles de l’Opcommerce l’ont également compris en soignant, début 2020, un accord cadre national qui comprend deux axes majeurs :

  1. Aider à la transition écologique les entreprises du commerce

  2. Anticiper les métiers et les compétences nécessaires à venir

intégralité de l’accord à retrouver ici

La réussite de la transition écologique des entreprises est conditionnée à l'évolution efficace et anticipée des métiers impliqués. Tous les acteurs prenant part à la démarche doivent se mobiliser pour orienter les plans de formation des salariés vers ces nouvelles compétences. Représentants des intérêts des salariés, les IRP ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine.

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