Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié à leurs prérogatives environnementales

 

Dans un contexte de prise de conscience collective par l'ensemble des acteurs de l'économie, la participation active des salariés dans la construction et la mise en œuvre des stratégies environnementales de leurs entreprises devient incontournable. La question climatique génère de nouveaux enjeux sociaux dont les représentants salariés doivent se saisir.

340 000

emplois nets vont être crées en France jusqu'en 2035 pour s'adapter aux besoins exigés par la Transition écologique 

Source: ADEME

On ne laisse pas derrière soi, sa prise de conscience sur l’urgence climatique, passé la porte de son entreprise

70%

des salariés souhaitent

s'impliquer sur les enjeux environnementaux liés à leurs activités professionnelles. 33 % d'entre eux souhaitent suivre une formation RSE appliquée à leur métier

Source: Occurrence

2050

c'est la date à laquelle la France s'est engagée à atteindre la neutralité carbone, ce qui implique une division par 6 des émissions de gaz à effet de serre sur notre territoire par rapport à 1990

Une approche sur mesure

 dédiée aux instances
 représentatives du personnel 

et adaptée à l’activité de l’entreprise

Des  solutions pragmatiques et engagées 

pour l’amélioration des conditions de travail des salariés et la protection de l’environnement

  • Impliquer les électeurs sur de nouveaux enjeux

  • Être consulté / participer à la politique environnementale de l’entreprise

  • Mieux comprendre les enjeux environnementaux liés à l’activité de l’entreprise

  • Agir sur la politique d'investissement de l'épargne salariale

  • Etre accompagné sur la lecture et l'analyse des rapports extra-financiers, sa participation au devoir de vigilance...

  • Renforcer la cohérence vie professionnelle / vie privée des salariés

  • Proposer de nouvelles formes d’engagement aux salariés

A la révolution numérique des entreprises, qui soulève encore des interrogations liées à l'évolution des emplois et la formation des salariés aux nouvelles technologies, s’ajoute désormais leur révolution écologique : les "digital natives" laissent place aux "sustainable natives", dont les attentes et revendications doivent être connues et défendues par leurs représentants.

LES  INCITATIONS

A L'ACTION DES IRP

EN ENTREPRISE

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France stratégie
"La RSE, démarche de dialogue et levier de transformation"
mars 2019

la Plateforme RSE de France stratégie recommande :

  • ​d'impliquer les salariés et leurs représentants le plus en amont possible dans les étapes de la démarche RSE.

  • d’associer plus fortement les salariés à la réussite des démarches RSE et à la performance globale de l’entreprise, notamment à travers les critères d’évaluation individuelle ou collective des salariés et dans les accords d’intéressement.

  • de faire de la RSE un sujet du dialogue social.

  • d’évaluer la participation des représentants des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance.

  • d’introduire dans l’évaluation des dirigeants et dans leur part variable des critères significatifs d’atteinte de résultats dans la mise en œuvre de la stratégie RSE.​

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La Convention citoyenne pour le climat 
Propositions « Produire et Travailler »
Juillet 2020

Proposition PT4.2 :

 

Renforcement du rôle des CSE dans l’information et la consultation sur le reporting RSE des entreprises.


Les publications d’entreprise concernant leur politique au regard du climat et les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités sont généralement intégrées à leur reporting de responsabilité sociétale d’entreprise.


Une obligation serait que le CSE de l’entreprise soit informé et consulté chaque année par la direction de l’entreprise sur le rapport devant être publié par l’entreprise selon les règles définies par le décret du 9 août 2017 et que le CSE ait droit à une expertise de ce rapport financée par l’entreprise dans le cadre de cette procédure d’information-consultation.

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La Fabrique Ecologique
"Quelle voix pour l’environnement dans l’entreprise?"
Janvier 2020

Bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’entreprise :

  • Développer les systèmes internes facilitant la prise en compte de propositions du personnel.

  • Créer un comité consultatif de l'environnement au sein de l'entreprise, ou étendre les prérogatives du Comité Social et Économique existant aux questions environnementales.

  • Dans l’entreprise, le CSE (regroupant les anciennes IRP) pourrait traiter certains sujets environnementaux non pas de type opérationnel, mais ayant des impacts potentiels majeurs sur l’activité économique de l’entreprise ou bien sur la sécurité et la santé du personnel et/ou des parties prenantes externes

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Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
"Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable"
Octobre 2020 

Préconisation n° 12 :

  • Le CESE préconise que le Comité social et économique (CSE), soit incité à mettre annuellement à son ordre du jour les questions environnementales qui concernent l’entreprise en prenant en compte les initiatives possibles et les propositions concrètes portées par les salariées et les salariés 

  • La mise en œuvre d’une culture du développement durable et d’actions concrètes dépend directement de la capacité des représentantes et des représentants du personnels à monter en compétences pour être force de propositions. La mise en place d’un Comité environnement dans les entreprises, en particulier dans celles de plus de 500 salariées et salariés, pourrait y contribuer. Les membres de ce Comité, issus du CSE, pourraient obtenir des informations auprès de leur direction et étudier les impacts environnementaux de l’entreprise.

  • Des formations spécifiques aux problématiques du développement durable pourraient être mises en place dans le cadre des dispositions communes relatives à la formation des élus et des élues du CSE (régit par l’article L2315-17 du code du travail)

Soyez moteur de la stratégie environnementale de votre entreprise