CONSTRUIRE
LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
DES ENTREPRISES
DANS L’INTÉRÊT
DES SALARIÉ.ES
Une alliance de compétences ...
Des experts issus du monde du Dialogue social
et celui des enjeux climatiques et environnementaux
... au service des représentants
du personnel
7 ans d’expérience terrain auprès des CSE
et des organisations syndicales, à tous les niveaux de négociation (entreprise, branche, interprofessionnel)
Depuis 2021, les CSE disposent de nouvelles attributions légales en matière environnementale. L’instauration de ces nouvelles prérogatives s’inscrit dans le renforcement des réglementations qui s’imposent aux entreprises depuis une dizaine d’années.
Alors que la transition écologique est devenue l’objet de consultations spécifiques du CSE et de sujets de négociation obligatoires au sein du dialogue social en entreprise, les élus sont attendus pour accompagner ces mutations économiques et sociales, dans l’intérêt des salariés.
2017
Les grandes sociétés mères françaises doivent désormais prévenir les risques d’atteintes graves à l'environnement liées à leurs activités, sur toute leur chaîne d'approvisionnement. Le système d'alerte des signalements doit être établi avec les organisations syndicales de l'entreprise.
Article 1 de la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre
2019
La loi impose aux sociétés françaises de prendre en considération les enjeux environnementaux dans leurs activités. Une raison d'être peut préciser l'utilité sociétale et environnementale de l'entreprise. Les parties prenantes, dont le CSE, sont invitées à contribuer à sa définition.
Article 169 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
2021
Le CSE dispose désormais de prérogatives environnementales. L’employeur doit lui transmettre de nouveaux indicateurs à travers la BDESE et le consulter sur "l'impact environnemental des activités de l'entreprise"
Article 40 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
2023
Les entreprises soumises à la publication d’un rapport de durabilité doivent désormais consulter le CSE sur les informations contenues dans ce rapport, les moyens de les obtenir et de les vérifier.
Ordonnance du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d'informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d'entreprise des sociétés commerciales
Dans un contexte de prise de conscience collective de l'impact de nos activités sur les écosystèmes et de renforcement du cadre réglementaire des entreprises, la participation active des représentants salariés dans l'exercices de leurs prérogatives environnementales, pour la construction, la mise en œuvre et le suivi d’une transition juste devient incontournable.
Nos différents accompagnements apportent les clés de compréhension et des leviers d’action aux représentants du personnel pour se saisir de ces attributions, à travers des approches sur mesure, en faveur de l'emploi et de modèles d'entreprise durables.
