France stratégie
"La RSE, démarche de dialogue et levier de transformation"
mars 2019

la Plateforme RSE de France stratégie recommande :

• ​d'impliquer les salariés et leurs représentants le plus en amont possible dans les étapes de la démarche RSE.

• d’associer plus fortement les salariés à la réussite des démarches RSE et à la performance globale de l’entreprise, notamment à travers les critères d’évaluation individuelle ou collective des salariés et dans les accords d’intéressement.

• de faire de la RSE un sujet du dialogue social.

• d’évaluer la participation des représentants des salariés aux conseils d’administration ou de surveillance.

• d’introduire dans l’évaluation des dirigeants et dans leur part variable des critères significatifs d’atteinte de résultats dans la mise en œuvre de la stratégie RSE.​

La Convention citoyenne pour le climat 
Propositions « Produire et Travailler »
Juillet 2020

Proposition PT4.2 :

Renforcement du rôle des CSE dans l’information et la consultation sur le reporting RSE des entreprises.

Les publications d’entreprise concernant leur politique au regard du climat et les émissions de gaz à effet de serre liées à leurs activités sont généralement intégrées à leur reporting de responsabilité sociétale d’entreprise.

Une obligation serait que le CSE de l’entreprise soit informé et consulté chaque année par la direction de l’entreprise sur le rapport devant être publié par l’entreprise selon les règles définies par le décret du 9 août 2017 et que le CSE ait droit à une expertise de ce rapport financée par l’entreprise dans le cadre de cette procédure d’information-consultation.

La Fabrique Ecologique
"Quelle voix pour l’environnement dans l’entreprise?"
Janvier 2020

Bonnes pratiques à mettre en œuvre dans l’entreprise :

• Développer les systèmes internes facilitant la prise en compte de propositions du personnel.

• Créer un comité consultatif de l'environnement au sein de l'entreprise, ou étendre les prérogatives du Comité Social et Économique existant aux questions environnementales.

• Dans l’entreprise, le CSE (regroupant les anciennes IRP) pourrait traiter certains sujets environnementaux non pas de type opérationnel, mais ayant des impacts potentiels majeurs sur l’activité économique de l’entreprise ou bien sur la sécurité et la santé du personnel et/ou des parties prenantes externes

Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
"Favoriser l’engagement civique et la participation citoyenne au service du développement durable"
Octobre 2020 

Préconisation n° 12 :

• Le CESE préconise que le Comité social et économique (CSE), soit incité à mettre annuellement à son ordre du jour les questions environnementales qui concernent l’entreprise en prenant en compte les initiatives possibles et les propositions concrètes portées par les salariées et les salariés 

• La mise en œuvre d’une culture du développement durable et d’actions concrètes dépend directement de la capacité des représentantes et des représentants du personnels à monter en compétences pour être force de propositions. La mise en place d’un Comité environnement dans les entreprises, en particulier dans celles de plus de 500 salariées et salariés, pourrait y contribuer. Les membres de ce Comité, issus du CSE, pourraient obtenir des informations auprès de leur direction et étudier les impacts environnementaux de l’entreprise.

• Des formations spécifiques aux problématiques du développement durable pourraient être mises en place dans le cadre des dispositions communes relatives à la formation des élus et des élues du CSE (régit par l’article L2315-17 du code du travail)