COMPRENDRE
S'OUTILLER
DEVENIR
FORCE DE
PROPOSITION
NOUVELLE FORMATION ÉLUS CSE 2025
LA CONSULTATION OBLIGATOIRE DU CSE
SUR LE RAPPORT DE DURABILITÉ
DESCRIPTION
En 2025, la publication d’un nouveau rapport de durabilité devient obligatoire pour les grandes entreprises françaises. Issu du dispositif européen CSRD, ce rapport doit contenir des indicateurs et informations précis en matière sociale, environnementale et de gouvernance. Il doit également faire l'objet d'une certification par un organisme tiers indépendant.
Sa transmission au CSE est obligatoire et doit faire l’objet d’une consultation. Cette formation a vocation à accompagner les élus dans l’appropriation de cette nouvelle obligation.
Une journée consacrée à la compréhension du contexte d’adoption de cette obligation, à l’analyse des informations et indicateurs contenus dans le rapport, leur moyen d’obtention, de vérification et de suivi.
OBJECTIFS
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Comprendre les enjeux de cette nouvelle obligation et ses conditions de mise en œuvre
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Connaitre les informations obligatoires transmises au CSE, savoir décrypter les indicateurs et leurs modalités de suivi
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Pouvoir rendre un avis éclairé et motivé sur l’élaboration du rapport
PROGRAMME
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Contexte d’adoption de la consultation obligatoire du CSE sur le rapport CSRD
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Cadre d’obtention et de vérification des informations par le CSE
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Démarches de vérification et moyens de suivi des indicateurs du rapport
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L’avis du CSE : approches possibles et points d’attention
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Atelier de mise en pratique : analyse d’un rapport de durabilité/CSRD et rédaction d’un avis
EXERCER SES PRÉROGATIVES ENVIRONNEMENTALES
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Enjeux environnementaux/climatiques, de quoi parle-t-on ?
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Les conséquences environnementales des différents secteurs d'activité
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Nouvelles règlementations et conséquences sur les entreprises françaises
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Emploi et Transition écologique : une «Transition juste» ?
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Droit d’alerte environnemental du CSE et devoir de vigilance
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Consultations annuelles du CSE et Négociations Annuelles Obligatoires en matière environnementale
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Outils et moyens disponibles pour les représentants du personnel
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Cerner le contexte règlementaire et le contour de ses prérogatives environnementales
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Connaitre les possibilités d’actions, de consultations, de négociations
1 JOUR
OBJECTIFS
THÈMES ABORDÉS
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CRÉER LA FEUILLE DE ROUTE D’ACTIONS DE SON CSE
Notre méthodologie pour l'élaboration et le déploiement de cette feuille de route consiste à animer 6 ateliers avec les élus, répartis sur un an :
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Définition du périmètre de la feuille de route environnementale de mon CSE
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Adoption des actions et objectifs de la feuille de route
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Répartition des rôles et moyens de mise en œuvre par action
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Élaboration du calendrier opérationnel de la feuille de route
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Déploiement et suivi des actions
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Bilan annuel
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Définir le périmètre de la feuille de route en fonction de l’activité de l’entreprise, des attentes des salariés
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Établir un calendrier d’actions, organiser son déploiement et son suivi
6 ATELIERS
OBJECTIFS
6 ÉTAPES DE CONSTRUCTION
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INITIATION À LA FINANCE RESPONSABLE POUR LES REPRÉSENTANTS
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ISR, ESG, IR, de quoi parle-t-on ?
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Évolutions règlementaires
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Obligations actuelles des entreprises françaises
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Panorama des encours de l’investissement responsable
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Mesures et déterminants de choix d’allocation d’actifs
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Fiabilité de l’information
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Rôles et leviers des représentants du personnel
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Aborder les grands principes de l’investissement socialement responsable, sa règlementation et ses limites
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Comprendre les conséquences environnementales et sociales de l'orientation des placements d'actifs
½ JOUR
OBJECTIFS
THÈMES ABORDÉS
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INITIATION AU DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL
EN ENTREPRISE
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Enjeux environnementaux/climatiques, de quoi parle-t-on ?
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Réglementation des entreprises françaises
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L'environnement, nouveau thème obligatoire du dialogue social
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Étapes de mise en place du dialogue environnemental
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Impact sur les procédures d’information-consultation du CSE
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Impact sur les négociations annuelles obligatoires
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Actions possibles, retours d’expérience
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Connaitre les principaux enjeux environnementaux et climatiques liés à nos activités
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Comprendre le rôle des représentants du personnel dans la construction d’un dialogue environnemental en entreprise
½ JOUR
OBJECTIFS
THÈMES ABORDÉS
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NÉGOCIER UN ACCORD DE MOBILITÉ
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Quels sont les enjeux d’une telle négociation pour les salariés ?
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Cadre réglementaire de la négociation
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Focus sur le Forfait mobilité durable (FMD)
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Techniques d’évaluation des besoins des salariés
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Financements possibles
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Déterminer des thématiques et objectifs de sa négociation
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Méthodes de suivi de l'accord
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Retours d’expérience et mise en situation
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Connaitre le contexte règlementaire de l’adoption d'un accord de mobilité et les sujets de négociation obligatoires
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Fixer le cadre de sa négociation et les bases de mise en œuvre de l’accord
1 JOUR
OBJECTIFS
THÈMES ABORDÉS
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