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DEVENIR FORCE DE PROPOSITION POUR

UN DIALOGUE ENVIRONNEMENTAL

À LA HAUTEUR DES ENJEUX

Les enjeux environnementaux figurent désormais parmi les attributions générales du CSE.

Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information consultation du CSE devra par conséquent prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

Loi climat et résilience, 2021 

La direction de l’entreprise informe les représentants des travailleurs au niveau approprié et discute avec eux des informations pertinentes ainsi que des moyens d’obtenir et de vérifier les informations en matière de durabilité.

L’avis des représentants des travailleurs est communiqué, le cas échéant, aux organes administratifs, de direction ou de surveillance concernés. 

Directive européenne CSRD, transposée en droit Français en 2023

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EXPERTISE
LORS DES CONSULTATIONS
DU CSE

L'information du CSE concernant la politique environnementale de l'entreprise est désormais obligatoire lors des procédures de  consultation récurrentes (situation économique et financière, politique sociale et orientations stratégiques).

Notre expertise consiste à analyser et objectiver les trajectoires et plans de réduction des impacts environnementaux de votre entreprise au regard du cadre réglementaire et de son contexte sectoriel.

​​

Cette expertise permettra de vous accompagner à évaluer la pertinence des actions menées par votre entreprise, anticiper les conséquences sur l'emploi, les conditions de travail, le besoin de formation des salariés… et rendre un avis éclairé lors de ces procédures.

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CRÉATION ET ANIMATION D'UNE COMMISSION ENVIRONNEMENT
DU CSE

La création d'une commission environnementale au sein de votre CSE permet aux élus de disposer d'une structure de représentation et d'échange consacrée à ces sujets, tant avec les salariés qu’avec la direction.


Cette commission est facultative et les élus peuvent se prévaloir de leurs prérogatives environnementales, se former et agir sans se doter de cette commission. Celle-ci apparaît toutefois favorable à l’amélioration de la participation du CSE dans l'élaboration et le suivi de la stratégie environnementale de l'entreprise.

Cette commission permet également aux salariés et à la direction d'identifier les élus en charge de ces sujets.

Collègues

CRÉER UNE
FEUILLE DE ROUTE D'ACTIONS

L'élaboration et le déploiement d'une feuille de route consiste, à travers 6 ateliers de réflexion collective avec les élus, de réaliser concrètement un calendrier d'actions pour construire la dimension environnementale du dialogue social de votre entreprise.

Ces ateliers ont pour objectifs :

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  1. La définition du périmètre de la feuille de route environnementale du CSE
     

  2. L'adoption d'actions concrêtes et des objectifs de la feuille de route
     

  3. La répartition des rôles et des moyens de mise en œuvre par action 
     

  4. L'élaboration d'un calendrier opérationnel de déploiement
     

  5. La création d'un outil de suivi des actions
     

  6. ​Un bilan annuel présenté en plénière

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BUDGET ASC...
MOBILISATION
DES SALARIÉS

Ateliers participatifs, fresque du climat, fresque du numérique, évènements de sensibilisation, conférences …

Sensibilisez et mobilisez les salariés autour des enjeux climatiques et environnementaux afin de contribuer à la généralisation d’une prise de conscience nécessaire à l’émergence de nouvelles solutions.

 

Mesurez l'impact de vos dépenses ASC à travers la réalisation d'un Bilan carbone® et proposez de nouvelles offres pour la cohésion des salariés et la responsabilisation de vos dépenses

 

voir tous les outils de sensibilisation ASC ⟶

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EXPERTISE
LORS DE LA CONSULTATION
SUR LE RAPPORT
DE DURABILTIÉ

Depuis 2024, les grandes entreprises doivent consulter leur CSE sur le rapport de durabilité (ou rapport CSRD) qu’elles publient dans leur rapport de gestion. Ce nouveau cadre vise à renforcer la transparence sur les actions menées et les trajectoires communiquées en matière extra financière par les entreprises. 

 

La consultation obligatoire du CSE a été instaurée par la directive européenne CSRD, transposée en droit Français à l’article L2312-17 du code du travail.

Notre expertise vise à identifier les éventuels manquements de votre entreprise au regard de cette nouvelle réglementation et évaluer la pertinence de sa stratégie, afin de vous permettre de rendre un avis éclairé lors de cette consultation.

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FORMATIONS

  • ​Quelles sont les conséquences environnementales des activités de mon entreprise, comment les analyser et en faire le suivi ?
     

  • Quels sont les impacts sociaux et économiques de la transition écologique, comment les anticiper et accompagner les salariés concernés?
     

  • Quels sont les thèmes et marges de négociation possibles ?

 

... Nos formations ont vocation à vous permettre de devenir force de proposition sur ces enjeux.
 

Grâce à une montée en compétence adaptée à vos mandats, participez à l’élaboration et au suivi de la stratégie climat/environnement de votre entreprise et ses impacts économiques et sociaux.

Consulter toutes nos formations ⟶

Pile de journaux

VEILLE
SECTORIELLE ET REVUES DE PRESSE

  • Quelles sont les spécificités de mon secteur en matière de transition écologique/énergétique?
     

  • Quel est l'état de la réglementation, les tendances à venir sur ces sujets ?
     

  • Que font les autres entreprises de mon secteur ?

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À travers des fiches sectorielles et revues de presse mensuelles sur-mesure, faites un état des lieux et prenez connaissance régulièrement des enjeux actuels et à venir de votre secteur en matière environnementale.

CATALOGUE 2026

DERNIÈRES ACTUS

logoG17

Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil et de formation aux représentants du personnel dédié aux enjeux liés à la transition écologique de leur entreprise.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale.

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