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REPRÉSENTER
EXPRIMER
SE FORMER  
S’INFORMER

ANALYSER

Les enjeux environnementaux figurent désormais parmi les attributions générales du CSE.

Chaque thématique faisant l’objet d’une procédure d’information consultation du CSE devra par conséquent prendre en compte les conséquences environnementales des activités de l’entreprise.

LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE, 2021

Le CESE préconise que le Comité social et économique, soit incité à mettre à son ordre du jour les questions environnementales qui concernent l’entreprise en prenant en compte les initiatives possibles et les propositions concrètes portées par les salariées et les salariés.

CONSEIL ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL
AVIS DU 27 OCTOBRE 2020

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EXPERTISE LORS DES  CONSULTATIONS RÉCURRENTES

L'information du CSE concernant la politique environnementale de l'entreprise est désormais obligatoire lors des procédures de  consultation récurrentes (économique et financière, politique sociale et orientations stratégiques). Notre expertise consiste à analyser et objectiver les plans d’adaptation ou de réduction des impacts environnementaux de l'entreprise au regard du cadre réglementaire et de son contexte sectoriel.

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Une analyse sur laquelle les élus pourront s'appuyer pour évaluer la pertinence des actions menées par la direction, anticiper leurs conséquences sur l'emploi, les conditions de travail, le besoin de formation des salariés… et rendre un avis éclairé lors de ces procédures.

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CRÉATION ET ANIMATION
D'UNE COMENVI DU CSE

À travers la négociation d'un accord de création d'une commission environnementale du CSE, les élus disposent d'une structure de représentation et d'échange consacrée à ces sujets, tant avec les salariés qu’avec la direction.


Cette commission est facultative et les élus peuvent se prévaloir de leurs prérogatives environnementales, se former et agir sans se doter de cette commission. Celle-ci apparaît toutefois favorable à l’amélioration de la participation du CSE dans l'élaboration et le suivi de la stratégie environnementale de l'entreprise, grâce à l'espace de réflexion dédié qu'elle constitue. Son existence permet également aux salariés et à la direction d'identifier les élus en charge de ces sujets.

 EN SAVOIR PLUS 

Collègues

CRÉER UNE FEUILLE DE ROUTE D'ACTIONS

Notre méthodologie pour l'élaboration et le déploiement de cette feuille de route consiste à animer 6 ateliers avec les élus, répartis sur un an :

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  1. Définition du périmètre de la feuille de route environnementale de du CSE

  2. Adoption des actions et objectifs de la feuille de route

  3. Répartition des rôles et moyens de mise en œuvre par action 

  4. Élaboration du calendrier opérationnel de la feuille de route

  5. Déploiement et suivi des actions

  6. ​Bilan annuel

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ASC... MOBILISATION DES SALARIÉS

Ateliers participatifs, fresque du climat, fresque du numérique, évènements de sensibilisation, conférences …

Sensibilisez et mobilisez les salariés autour des enjeux climatiques et environnementaux afin de contribuer à la généralisation d’une prise de conscience nécessaire à l’émergence de nouvelles solutions.

 

Mesurez l'impact de vos dépenses ASC à travers la réalisation d'un Bilan carbone® et proposez de nouvelles offres pour la cohésion des salariés et la responsabilisation de vos dépenses.

  VOIR TOUS NOS OUTILS ASC  

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EXPERTISE LORS DE
LA CONSULTATION SUR LE RAPPORT DE DURABILTIÉ

Depuis 2024, les grandes entreprises doivent consulter leur CSE sur le rapport de durabilité (ou rapport CSRD) qu’elles publient. Ce nouveau cadre règlementaire vise à renforcer la transparence sur les actions menées et les trajectoires communiquées en matière extra financière par les entreprises. La consultation obligatoire des représentants du personnel a été instaurée par la directive européenne CSRD, transposée à l’article L2312-17 du code du travail.

Notre expertise vise à identifier les éventuels manquements au regard de la réglementation et évaluer la pertinence de la stratégie menée par votre entreprise sur ces enjeux, afin de vous permettre de rendre un avis éclairé lors de cette consultation.

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FORMATION

Nouvelles règlementations, évolution des métiers, des besoins de compétences… Quels sont les enjeux sociaux et économiques liés à la transition écologique? Comment les anticiper et accompagner les salariés impactés ? Quels sont les thèmes et marges de négociation possibles ?


Nos formations ont vocation à vous permettre de devenir force de proposition et de représentation des intérêts des salariés sur ces enjeux.  À travers une montée en compétence adaptée à vos mandats et la construction de plans d’actions, participez à l’élaboration et au suivi de sla tratégie climat/environnement de votre entreprise, de votre secteur.

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  VOIR TOUTES NOS FORMATIONS  

Pile de journaux

VEILLES SECTORIELLES
ET REVUES DE PRESSE

Quelles sont les spécificités de mon secteur en matière de transition écologique/énergétique?  Quel est l'état de la règlementation, les tendances à venir sur ces sujets ? Que font les autres entreprise de mon secteur ?

A travers des fiches sectorielles et revues de presse mensuelles sur-mesure, faites un état des lieux et prenez connaissance régulièrement des enjeux actuels et à venir, afin de mener à bien l'exercice de votre mandat.

GATE17©

Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié aux enjeux sociaux et économiques liés à la transition écologique.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale dans les secteurs et les entreprises 

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