top of page

IDENTIFIER LES CONSÉQUENCES ENVIRONNEMENTALES DES ACTIVITÉS, QUESTIONNER LES STRATÉGIES,

CONSTRUIRE LES TRAJECTOIRES DE DEMAIN​

Vous accompagner dans la compréhension des enjeux environnementaux des activités de votre entreprise ...

... afin d'identifier les conséquences économiques et sociales de la transition écologique et d'opérer un suivi des engagements et moyens mobilisés

​​​​​Le CSE doit être informé et consulté sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise dans le cadre des consultations récurrentes et ponctuelles. Dans les entreprises soumises à l’obligation de publication d’un rapport de durabilité (ou rapport CSRD), le CSE est également consulté spécifiquement sur les informations contenues dans le rapport, les moyens de les obtenir et de les vérifier.

​

Notre démarche associe les élus dès les premières étapes de l’analyse pour identifier leurs préoccupations, définir les enjeux prioritaires, afin d'intervenir sur les réalités de l’entreprise. L’objectif est de permettre aux élus de s’approprier durablement ces enjeux et de faire des consultations un véritable levier de dialogue social et d’action.

Article

L 2312-8

c. du travail 

I. - Le comité social et économique a pour mission d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production, notamment au regard des conséquences environnementales de ces décisions.


II. - Le comité est informé et consulté sur les questions intéressant l'organisation, la gestion et la marche générale de l'entreprise […]

​

III. - Le comité est informé et consulté sur les conséquences environnementales des mesures mentionnées au II du présent article.

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

LA SITUATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

L'expertise vise à analyser les conséquences économiques et financières de l'entreprise au regard des enjeux environnementaux qui influencent son activité, ses perspectives ou son cadre réglementaire.

​

Elle porte notamment sur l'impact des investissements liés à la transition écologique, des attentes des clients finaux, des nouvelles exigences des marchés ou les moyens financiers nécessaires à l’atteinte des engagements environnementaux de l’entreprise.

  • De comprendre les conséquences économiques et financières des enjeux environnementaux sur l'activité de l'entreprise, ses coûts, ses investissements et ses perspectives de développement.
     

  • D'évaluer les moyens financiers consacrés à la transition écologique, en examinant les investissements réalisés, les ressources mobilisées et leur cohérence avec les engagements environnementaux de l'entreprise.
     

  • D'identifier les marges de manœuvre économiques et financières permettant de renforcer les actions environnementales de l'entreprise et de soutenir une transition écologique socialement juste.

Analyse des impacts de la transition écologique sur le business model

​

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

LES ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

L'expertise permet d'analyser la prise en compte des enjeux environnementaux dans la stratégie de développement à moyen et long terme de l'entreprise, et leurs conséquences sur l’activité et le modèle économique.

​

Selon les ambitions affichées, elle peut porter sur des stratégies de décarbonation, des choix d'investissement, l'évolution des produits et services, ainsi que les risques et opportunités de marché liés à la transition écologique.

•    D'analyser la prise en compte des enjeux environnementaux dans la stratégie de l'entreprise, (leviers de réduction les émissions de gaz à effet de serre, des consommations énergétiques ou d’eau, la production de déchets, le choix des fournisseurs …)

•    D'anticiper les conséquences sociales et environnementales des choix stratégiques, en évaluant les transformations des activités à venir et les besoins associés d’emploi, d’évolution des métiers et de nouvelles compétences.

•    De construire des propositions et des orientations alternatives pour renforcer la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans les décisions stratégiques et favoriser une transition écologique juste.

Analyse des engagements et des résultats de la stratégie environnementale de l'entreprise

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

UN DÉM֤ÉNAGEMENT / UNE RÉORGANISATION DES ESPACES

Performance énergétique des bâtiments, accessibilité en transports collectifs, mobilités durables, aménagement des espaces ou consommation de ressources … Les projets de déménagement ou de réaménagement des locaux soulèvent des enjeux environnementaux importants.


Notre expertise vise à évaluer la bonne prise en compte de ces impacts et ses moyens de suivi et proposer des alternatives conciliant réduction de l'empreinte environnementale et amélioration des conditions de travail.

  • D'évaluer les impacts environnementaux du projet de déménagement, notamment l’empreinte carbone des bâtiments, les consommations énergétiques, l’utilisation des ressources et les conséquences sur les déplacements des salariés.​
     

  • D'analyser les choix d’implantation et d’aménagement des espaces, en examinant la performance environnementale des bâtiments, leur accessibilité en transports collectifs et les conséquences sur les conditions de travail et les mobilités domicile-travail.
     

  • ​De formuler des propositions et des alternatives pour réduire l’empreinte environnementale du projet, favoriser les mobilités durables et concilier transition écologique et amélioration des conditions de travail.

Analyse des conséquences environnementales d'un projet de déménagement / de réorganisation 

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

LA POLITIQUE

SOCIALE​

L'expertise porte sur les conséquences de la transition écologique sur l'emploi, l'évolution des métiers et les besoins de compétences.

Elle vise également à évaluer la prévention des risques professionnels liés au changement climatique, ainsi que les mesures mises en œuvre pour accompagner directement les salariés dans les transformations de l'entreprise liées aux enjeux environnementaux.

  • D'identifier et anticiper les conséquences de la transition écologique sur l'emploi, les métiers et les compétences, afin d'évaluer les besoins d'adaptation, de formation et de reconversion des salariés.
     

  • D'analyser les conséquences des enjeux environnementaux qui impactent les conditions de travail, notamment l'exposition aux risques climatiques, et les mesures de prévention mises en œuvre.
     

  • D'évaluer l'intégration des enjeux environnementaux dans la politique sociale de l'entreprise, afin de proposer des mesures concrètes d’amélioration de la prise en compte de ces sujets pour les salariés.

Analyse des impacts de la transition écologique sur les emplois, les métiers et les compétences

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

LE RAPPORT DE DURABILITÉ (REPORTING CSRD)

L’expertise s'adresse aux CSE d'entreprises soumises à l’exigence de publication d’un rapport de durabilité (CSRD et normes ESRS). L’analyse porte sur l’identification des impacts environnementaux, les plans d’action et d'adaptation déployés, les objectifs fixés et les indicateurs de performance environnementale.

​

Elle vise à apprécier la fiabilité et la cohérence des informations, à confronter les engagements de l’entreprise aux moyens mobilisés et aux résultats obtenus, pour identifier les enjeux prioritaires à approfondir dans le cadre du dialogue social.

  • D'analyser les conséquences économiques et financières des enjeux environnementaux sur l'activité de l'entreprise, ses coûts, ses investissements et ses perspectives de développement.
     

  • D'évaluer les moyens financiers consacrés à la transition écologique, en examinant les investissements réalisés, les ressources mobilisées et leur cohérence avec les engagements environnementaux de l'entreprise.
     

  • D'identifier les marges de manœuvre économiques et financières permettant de renforcer les actions environnementales de l'entreprise et de soutenir une transition écologique socialement juste.

Analyse du respect de la règlementation CSRD par l'entreprise 

Une expertise qui vous permettra...

Notre expertise lors de la consultation sur ...

LE DÉPLOIEMENT DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

L’expertise permet d’analyser l’empreinte environnementale du déploiement de l’IA au regard des usages, des modèles mobilisés et des infrastructures techniques associées.

 

Elle porte notamment sur les consommations d’énergie et d’eau, les émissions de gaz à effet de serre et les impacts liés au cycle de vie des équipements dédiés. L’objectif est d’évaluer les choix technologiques et les pratiques des fournisseurs afin d’identifier des leviers de réduction des impacts.

  • D'analyser les impacts environnementaux du déploiement de l’IA, notamment les consommations d’énergie et d’eau, les émissions de gaz à effet de serre et les impacts liés au cycle de vie des équipements numériques.
     

  • D'évaluer les choix technologiques et les pratiques des fournisseurs, en examinant les modèles d’IA utilisés, les volumes d’usage, les infrastructures d’hébergement et les critères environnementaux retenus.
     

  • D'identifier des leviers de réduction de l’empreinte environnementale de l’IA, en proposant des alternatives technologiques, des pratiques de sobriété numérique et des dispositifs de suivi des consommations et des impacts.

Analyse des conséquences environnementales des usages de l'IA dans l'entreprise

Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil et de formation aux représentants du personnel dédié aux enjeux liés à la transition écologique de leur entreprise.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale.

​​

2018 GATE17©​ - Mentions légales

bottom of page