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Newsletter GATE17 - juin 2025


­Lefebvre Dalloz Blog, 21.05.2025


La loi dite "DDADUE" du 30 avril dernier a modifié les dispositions relatives à la consultation du CSE sur le rapport de durabilité. Alors que le code du travail prévoyait que cette consultation devait avoir lieu au cours des trois consultations obligatoires, la nouvelle formulation indique que cette consultation aura lieu "au cours de l’une au moins de ces trois consultations, au choix de l’employeur".


 

­Réseau Action Climat, 11.06.2025


Le Fonds de Transition Juste a été créé en 2021 comme soutien aux régions touchées par de graves difficultés socio-économiques résultant de la transition vers la neutralité climatique. Les acteurs syndicaux et experts économiques de divers horizons regrettent que le FTJ souffre d’un déficit de notoriété. Alors que son budget pour la France est d’environ 1 milliard d’euros et concerne 6 territoires.

 

Editions Législatives, 26.05.2025


Quel est le rôle des entreprises en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? Dans quelle mesure est-il objet de dialogue social ou peut-il le devenir ? En France, 65 % des personnes interrogées dans le cadre d'une enquête du groupe SOS ont déclaré que leur organisation avait été touchée par des conditions météorologiques extrêmes au cours des cinq dernières années.

 

Cfdt syndicalisme Hebdo, 13.05.2025


­La CFDT revient sur la négociation de l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux du Centre national d'études spatiales en début d'année. Il fixe un programme de négociations sur six sujets en lien avec la transition écologique : organisation du travail et le temps de travail au bénéfice de la sobriété, les mobilités, l’appui à l’engagement des collaborateurs ou indicateurs environnementaux de la BDESE.



Actualités CFE-CGC, 20.05.2025


­Dans cette tribune, Madeleine Gilbert, secrétaire nationale CFE-CGC, présente onze leviers pour la prise en main des enjeux environnementaux par les représentants du personnel, allant de la création de commissions développement durable dans les CSE à l'alignement de la rémunération des dirigeants sur des objectifs environnementaux.






 
 

GATE17©

Le GATE 17 est le premier cabinet de conseil aux représentants du personnel dédié aux enjeux sociaux et économiques liés à la transition écologique.

Nous accompagnons syndicats et CSE soucieux de contribuer à instaurer un équilibre entre urgence environnementale et justice sociale en entreprise et dans les branches.

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