Devoir de vigilance : la SNCF échappe à une condamnation

Chloé Lassel I Décideurs Juridiques

10/03/2025

Deux syndicats avaient attaqué la SNCF pour non-respect de ses obligations relevant du devoir de vigilance. Ils considéraient en effet que le plan de vigilance aurait dû être actualisé lors du démantèlement, tant sur ses aspects sociaux qu’environnementaux, afin d’évaluer les risques que ce contexte allait provoquer.

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