Transition écologique des entreprises : le CSE entre en jeu

La transition écologique s’impose aujourd’hui comme un enjeu structurant pour les entreprises. Réduction des émissions de gaz à effet de serre, transformation des modèles de production, pression réglementaire et attentes sociétales : ces évolutions redéfinissent en profondeur les stratégies économiques.

Dans ce contexte, les représentants du personnel – élus CSE et délégués syndicaux – ont vu leur rôle évoluer sur ce sujet. Cette évolution repose sur une réforme récente du droit du travail, qui leur a attribué des prérogatives spécifiques en matière environnementale.

Une origine récente : la loi Climat et Résilience, issue d’un processus démocratique inédit

Les prérogatives environnementales des représentants du personnel trouvent leur origine directe dans la loi du 22 août 2021 dite « Climat et Résilience ». Cette loi marque une étape décisive, modifiant le code du travail en intégrant explicitement les enjeux environnementaux dans le champ du dialogue social.

Son adoption s’inscrit dans un contexte politique et social particulier. Dans le cadre du mouvement des Gilets jaunes, le gouvernement a lancé le Grand débat national afin de recueillir les attentes des citoyens. Dans le prolongement de cette démarche, la Convention citoyenne pour le climat a été mise en place. Composée de 150 citoyens tirés au sort, elle avait pour mission de formuler des propositions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre nationales dans un esprit de justice sociale.

La Convention citoyenne pour le climat propose alors d’élargir le périmètre du mandat des élus CSE aux conséquences environnementales de leur entreprise. Une proposition maintenue lors de l’adoption de la loi Climat et Résilience.

L’idée que la transition écologique ne peut être conduite sans associer les acteurs du monde du travail est donc lors légiférée dans le code du travail. Cette consécration se matérialise par l’évolution du rôle des représentants du personnel comme acteurs incontournable de cette transformation.

Des prérogatives au service du suivi de la stratégie environnementale

Avec cette réforme, le CSE change de dimension. Il ne s’agit pas seulement d’être informé : il s’agit d’analyser, de questionner, de challenger.

Désormais, les procédures d’information/consultations doivent intégrer les conséquences environnementales des décisions de l’entreprise. Cela signifie concrètement que l’employeur doit rendre des comptes sur sa stratégie : ses engagements, ses trajectoires, ses moyens.

Les élus peuvent alors entrer dans le détail :

• Les objectifs sont-ils crédibles ?

• Les trajectoires de réduction des impacts sur l’environnement des activités sont-elles réalistes ?

• Les investissements sont-ils cohérents avec les discours affichés ?

  
  

Cette évolution impose donc à l’employeur de rendre compte non seulement de ses performances économiques, mais aussi de la réalité de sa stratégie environnementale. Les représentants du personnel peuvent ainsi examiner la cohérence des engagements affichés, interroger les trajectoires de réduction des émissions ou apprécier les moyens réellement mobilisés.

La Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) se trouve complétée et doit désormais être alimentée de données en matière environnementale et constitue à cet égard un outil structurant. Elle permet d’accéder à des informations essentielles et les politiques mises en œuvre.

Les représentants du personnel sont attendus pour exercer leur pouvoir de vigilance. Ils sont en mesure de détecter les écarts entre communication et réalité opérationnelle, de questionner des stratégies insuffisamment étayées et de mettre en lumière d’éventuelles pratiques de greenwashing. Leur rôle devient alors celui d’un organe interne capable d’interroger la crédibilité des engagements environnementaux.

Les délégués syndicaux complètent ce dispositif par la négociation collective. Ils peuvent notamment porter des exigences en matière de transition écologique et inscrire des engagements concrets dans les accords d’entreprise, contribuant ainsi à structurer l’action dans la durée.

La négociation collective intègre par ailleurs explicitement des thématiques en lien avec la transition écologique, telles que la mobilité durable des salariés ou encore la gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP), qui doit désormais prendre en compte les besoins de compétences induits par les enjeux environnementaux.

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Un rôle de suivi dans la durée…

L’intervention des élus ne se limite pas à un temps de consultation ponctuel. Elle s’inscrit dans une logique de suivi continu des conséquences environnementale de l’entreprise.

Ils sont amenés à analyser des trajectoires climatiques, à suivre des indicateurs extra-financiers, à apprécier la cohérence globale des choix stratégiques. Ce travail suppose de comprendre des notions techniques telles que l’analyse de bilans carbone, la compréhension scopes d’émissions, la réglementation en matière de réduction de la consommation énergétique ou les enjeux de l’économie circulaire.

Les élus doivent être en capacité de s’en saisir. Sans montée en compétence, les informations transmises risquent de rester formelles et difficilement exploitables. Ces besoins concernent notamment la connaissance des outils d’analyse environnementale et des cadres réglementaires, qui leur permettra d’agir lors des rendez-vous de leur agenda social.

Devenir acteur de la transition : un rôle à saisir

Les enjeux environnementaux ne sont plus abstraits. Ils touchent directement à l’avenir des activités, des emplois et des organisations. S’en saisir, c’est défendre les intérêts des salariés dans un monde en transformation.

Cela suppose un changement de posture. Oser poser de nouvelles questions, aller au-delà des discours. Se former. S’entourer. Monter en compétence.

La mobilisation des représentants contribuera à renforcer la cohérence des stratégies environnementales, à éviter les approches purement déclaratives et à inscrire la transition écologique dans la réalité des entreprises. Plus qu’une nouvelle compétence, il s’agit d’un nouveau terrain d’engagement !