top of page

Raison sociale : GATE 17 
Forme juridique : SASU 
Adresse postale : 17 RUE CONSTANCE 75018 PARIS
n° de SIREN : 850568023
Numéro TVA Intracommunautaire : FR62850568023
Numéro RCS Paris : B 850 568 023 
Capital social : 5 000,00 €

 

TERMES ET CONDITIONS DE LA COLLECTE DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL


Les informations recueillies dans ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par GATE 17. La base légale du traitement est le consentement.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le formulaire ne pourra pas être envoyé par l’utilisateur.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : contact@gate17.fr et conservées pendant 5 ans.
L’adresse électronique de l’utilisateur pourra être utilisée à des fins de prospection commerciale. Il sera en mesure de s’opposer à cette utilisation en cochant un lien de désabonnement.
L’utilisateur peut accéder aux données qui le concerne, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de ses données. 
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter à contact@gate17.fr 
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

 

bottom of page