MASTERCLASS - Impacts de l'adoption de la loi climat sur le dialogue social

Adoptée le 20 juillet 2021, la loi climat a notamment modifié le code du travail pour rendre obligatoire la consultation du CSE sur les conséquences environnementales des activités de l’entreprise et ajouté le volet transition écologique aux négociations relatives à la GPEC.

Désormais acquises, ces nouvelles dispositions rendent indiscutable la participation des instances représentatives du personnel dans la transition écologique et son volet social.

Durant 2H, nous aborderons l’ensemble des dispositions opérationnelles prévues pour la mise en œuvre de ces nouvelles prérogatives (modification de la BDES, possibilités de formation des élus…). Nous reviendrons également sur le lien entre transition écologique et enjeux sociaux afin de comprendre le périmètre d’action des acteurs du dialogue social sur ces questions, car la nouvelle consultation obligatoire du CSE n’est qu’une partie du champ des possibles.