Hier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la stratégie de finance durable en faveur de la relance économique post-coronavirus :
« Tous les citoyens, États membres et organisations sont invités à contribuer à cette consultation. Cela comprend les bénéficiaires et les clients finaux, les fonds de pensions, les compagnies d'assurance, les gestionnaires d'actifs, les banques, les conseillers financiers, les prestataires de services (fournisseurs d'indices, bureaux d’études), les sociétés non financières, les cabinets d'avocats, les ONG, les universités, les pouvoirs publics et autres les parties prenantes. »
Petit rappel sur la notion de finance durable :
La finance durable désigne des pratiques de la finance qui prennent en compte des critères extra financiers comme la protection de l’environnement ou des actions sociales. Il s’agit d’un levier pour la transformation des sociétés et de l’économie vers une économie plus durable. Elle regroupe :
L’Investissement Socialement Responsable (ISR) : investissement qui prend en compte des critères ESG (Environnement, Social, Gouvernance). Les décisions ne sont donc plus prises uniquement en fonction de critères financiers. En 2018, l’ISR représentait 417 milliards d’euros en France, contre 310 en 2017.
L’investissement vert : investissement spécifiquement destiné à favoriser la transition énergétique. Parmi ce type d’investissement on trouve les Green bonds (obligations vertes) et les fonds verts.
La Finance Solidaire : Qu’il s’agisse d’entreprises ou d’organisations, les établissements qui bénéficient de ces investissements ont une activité utile d’un point de vue social / environnemental. En 2018, les Placements solidaires représentaient 12,6 milliards d’euros en France (+ 8,7 % par rapport à 2017).
Le microcrédit : Ces investissements permettent de lutter contre la précarité de personnes en général exclues du système bancaire traditionnel.
L’épargne salariale draine 64 % de l’épargne solidaire, soit deux fois plus que les produits bancaires (31% des encours à travers les livrets, contrats d’assurance-vie ou autres fonds 90-10 vendus en dehors de l’épargne salariale). Les 5% restants correspondent à des placements proposés directement par les entreprises solidaires, comme les actions non cotées des sociétés foncières d’Habitat et humanisme, Terre de liens ou Caritas Habitat.
L’épargne salariale draine 64 % de l’épargne solidaire, soit deux fois plus que les produits bancaires
L’épargne salariale est donc, de loin, le plus important canal de collecte de la finance solidaire. Elle a deux composantes :
l’actionnariat salarié, dont l’encours est passé de 50,7 à 47,3 milliards d’euros entre 2017 et 2018 (source AFG).
les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE), passés de 81,8 à 78,2 milliards d’euros entre 2017 et 2018. Alors que l’encours total de ces derniers a donc baissé de 3,6 milliards, les FCPE estampillés « solidaires » ont progressé de plus de 8 %, passant de 7,4 à 8 milliards d’euros sur la même période.
En 2002, la CFDT, la CFTC, la CFE-CGC et la CGT ont créé le Comité Intersyndical de l’Épargne Salariale (CIES). Les objectifs du CIES sont de :
Faciliter l’accès de tous les salariés à l’épargne salariale, en proposant un "outillage" de produits d’épargne salariale contrôlés et suivis,
Favoriser les comportements d’entreprise socialement responsable,
Obtenir la législation la plus favorable possible à l’épargne salariale, dans le strict respect de la primauté des salaires.
Les acteurs de la finance solidaire se sont fixés comme objectif ambitieux qu’au moins 1% du patrimoine financier des Français (qui représente aujourd’hui 5 000 milliards d’euros) soit investi dans des produits d’épargne solidaire d’ici 2025.
Pour y parvenir, il est nécessaire que les instances représentatives du personnel participent à ces enjeux à tous les niveaux de négociation, à travers des actions de sensibilisation et d’information des salariés et en s’appuyant sur leurs prérogatives réglementaires (dans la négociation collective des plans d'épargne salariale et lors des consultations obligatoires du CSE sur ces sujets en entreprise). Ils peuvent devenir un réel moteur d’orientation des décisions de choix de placement vers des produits responsables au-delà des simples contraintes légales imposées aux entreprises.
Les IRP peuvent devenir un réel moteur d’orientation des décisions de choix de placement vers des produits responsables au-delà des simples contraintes légales imposées aux l’entreprises.
Emmanuelle Drouet, secrétaire confédérale de la CFDT, s’exprimait en novembre dernier dans Libération :
"Nous labellisons des gammes de produits et nous travaillons lors de comités de suivi avec les gestionnaires pour étudier leurs portefeuilles. Par exemple, en cas de controverse à propos de certaines entreprises, on leur demande s’ils possèdent des actions de ces sociétés, et si c’est le cas, s’ils comptent s’en débarrasser". Pour elle, "cette épargne solidaire va continuer à progresser car les salariés vont devenir de plus en plus regardants sur la destination de leur épargne. Côtés gestionnaires des fonds, la jeune génération est très motivée sur les critères de classement des entreprises dans lesquelles ils souhaitent investir".
Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif de la commission européenne chargé de l'économie a insisté hier lors du lancement de la consultation publique que la création d'une économie plus durable et plus résiliente sera un élément central de la phase de redressement, avant d’ajouter : "La nouvelle stratégie de financement durable sera essentielle pour mobiliser les capitaux indispensables".
Le GATE 17 forme et accompagne les instances représentatives du personnel sur leurs prérogatives environnementales, notamment liées à la finance durable et leurs leviers de négociation.
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Consultez légalement le Guide pratique épargne salariale de Finansol, Association créée en 1995 pour la promotion de la solidarité dans l’épargne et la finance.
