• Mathilde Despax

Le temps est venu d’institutionnaliser un dialogue social et environnemental


Faute de pouvoir manifester dans les rues, la mobilisation du 1er mai s’est faite sur les réseaux sociaux.


A travers une nouvelle alliance, quinze syndicats, associations et ONG ont d’abord publiée une tribune puis lancé une pétition pour un jour d'après "écologique, féministe et social". Une alliance qui n'est plus vraiment inédite, si ce n’est celle de la CGT et Greenpeace. La convergence des luttes sociales et environnementales entamée depuis plusieurs mois est donc devenue une réalité.


Puis le lancement de la "manif en ligne" a pris la forme d’un live Facebook par Mediapart, en partenariat avec Basta, l'Humanité, La Relève et La Peste, Politis.fr et Regards.


Voici l’intervention de Philippe Martinez, Secrétaire général de la CGT, qui répond à Latifa Madani, journaliste à l’Humanité :


Latifa Madani : "Philippe Martinez, la tribune que vous avez publiée, vous, la CGT, le 19 janvier dans le JDD avec ATTAC et Greenpeace alertait : "Il n’y aura pas d’emplois sur une planète morte". Cette interaction si claire, si forte, entre enjeux sociaux et environnementaux, c’était quelque chose d’inédit à ce moment-là ?"


Philippe Martinez : "Les préoccupations environnementales, ce n’est pas quelque chose d’inédit à la CGT. Ceci dit, ce n’était pas forcement des questions prioritaires. Il se trouve qu’avec le renouvellement de génération, de militants de syndiqués, cette question est de plus en plus présente et elle a été très présente à notre congrès l’année dernière. La question qui nous est posée c’est comment on peut concilier le besoin de travailler, le besoin de vivre, le besoin de se nourrir, et la préservation de la planète. Et moi, ce que je trouve intéressant, comme l’a rappelé Aurélie [Aurélie Trouvé, porte-parole d’Attac France] dans ce qu’elle vient de dire, c’est que plutôt que d’essayer de changer les choses chacun de notre côté, à partir de ce qui est "notre cœur de métier" , et bien c'est qu'on a lutté et je crois que c’est ça qui est essentiel ...

... au-delà des différences que nous ne nions ni les uns ni les autres, la volonté, en tout cas c’est ce qui motive la CGT, et je pense que c’est ce qui est partagé, c’est l’idée que si on ne se parle pas, on ne pourra jamais construire des choses ensemble. Si on ne se parle pas, on ne pourra pas trouver des moyens de convergence pour faire changer un système qui est à bout de souffle, et on le voit bien dans cette crise du coronavirus.

Et donc pour être tout à fait honnête c’est une petite révolution à la CGT, par exemple de discuter avec Greenpeace. Moi je suis très motivé car si on veut changer les choses et de façon globale, on ne peut pas dire que cette question est prioritaire par rapport à l’autre, et le fait que nous travaillons conjointement sur les questions sociales et sur les questions environnementales montre bien cette volonté de changer en profondeur une société qui, je le répète, est à bout de souffle."


A travers ces nouvelles alliances, les organisations syndicales font donc front commun avec les organisations environnementales pour exprimer leur ras-le-bol, mais surtout alerter sur l’urgence dramatique de la situation : "PLUS JAMAIS ÇA!" lancent-ils à nos politiques et aux dirigeants du secteur privé, réclamant, au nom des millions d’adhérents et militants qu’ils représentent : "une réaction immédiate aux impératifs écologiques, sanitaires et sociaux".


Face aux conséquences de la crise sanitaire, qui exacerbe les inégalités et met au grand jour les manœuvres des lobbies qui, par manque de temps, perdent leur discrétion habituelle, les salariés et militants exigent une sortie de crise par un profond changement de nos institutions, de notre économie et de notre rapport au vivant.


Le GATE (Groupe d’Actions pour le Travail et l’Environnement), en profonde adéquation avec ces nouvelles revendications, accompagne sur le terrain les CSE et représentants syndicaux sur leurs prérogatives environnementales. Né début 2019 d’une alliance d’experts en dialogue social et en protection de l’environnement, nous sommes désormais présents sur tout le territoire. Notre mission consiste à amortir les conséquences de l’évolution du marché de l’emploi engendré par la transition écologique afin que :

  • celle-ci soit mise en place le plus vite possible

  • dans les meilleures conditions pour les salariés impactés


En effet, la transition écologique fait émerger de nouveaux marchés, mais entraîne également la modification, parfois radicale, des modèles économiques de l’industrie, des secteurs du service, des nouvelles technologies, de la logistique, de la construction, de la production agricole...


La mission du GATE : Amortir, pour les salariés, les conséquences de l’évolution du marché de l’emploi engendré par la transition écologique.

De nouvelles compétences spécifiques à chaque métier sont nécessaires. L’emploi et la formation ne sont donc pas une simple conséquence ou une simple variable d’ajustement de la transition écologique, ils en conditionnent la réussite.


Aux prérogatives sociales et économiques, s'ajoutent les prérogatives environnementales des Instances Représentatives du Personnel (IRP : syndicats et CSE), qui résultent de réglementations émanant du droit du travail, du droit commercial ou du droit de l’environnement. Ces prérogatives concernent notamment la protection du lanceur d'alerte, les informations/consultations du CSE sur le rapport extra-financier, la stratégie RSE, l’amélioration du bilan carbone de leur entreprise, le devoir de vigilance, les négociations liées à la mobilité des salariés ou aux orientations des placements de l’épargne salariale…



Il n’est donc pas aujourd’hui nécessaire mais bien obligatoire, au sens juridique du terme, d’envisager comme partie intégrante des stratégies conduites par les autorités publiques ou les acteurs économiques, l’enrichissement en compétences des salariés et de leurs représentants sur la question des conséquences de la transition écologique sur l'emploi.


Car rappelons ici qu’il y a maintenant plus d’un an, la loi pacte a modifié la définition de l'entreprise dans le code civil, ancrant ainsi dans l'une des législations les plus immuables, que la société "est gérée dans son intérêt social en prenant en compte les enjeux sociaux et environnementaux de son activité" - article 1833. C'est la première fois qu’une norme de gestion de l’entreprise est imposée par le Code civil. Cette définition s'applique à toutes les entreprises françaises, quelque soit leur taille ou leur activité.


Rappelons également qu’en devenant l’acteur indispensable à la ratification rapide de l’accord de Paris, la France a fait de la lutte contre le réchauffement climatique une priorité de son agenda diplomatique. A travers l’adoption définitive de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, elle s'est fixée deux objectifs principaux:


  • 40% de réduction de ses émissions d’ici 2030 (par rapport au niveau de 1990)

  • 75 % de réduction de ses émissions d’ici 2050 (par rapport au niveau de 1990)

Les IRP sont des organes essentiels de contrôle de la bonne application de la législation sociale en entreprise, ils doivent également l’être sur la législation environnementale. Les relations entre problématiques sociales et environnementales n’étant plus à prouver.


Nous proposons la création d’un véritable dialogue social et environnemental, que nous avons défini ainsi:


Complémentaire au dialogue social, le dialogue environnemental en entreprise recouvre l’ensemble des dispositifs mis en place par les partenaires sociaux pour limiter l’impact de l’activité humaine sur l’équilibre de nos écosystèmes. Il constitue une nouvelle dimension d’amélioration de la manière de vivre le pacte social, redéfini par la loi Pacte qui modifie l’article 1833 du Code civil et stipule qu’une société "est gérée dans son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité".

Bien que notre action permette une évolution des champs de la négociation collective dans certaines entreprises, cela reste insuffisant et nous demandons :


  • Une évolution claire de la réglementation, avec l'adoption d’un cadre juridique faisant des IRP des alliés légitimes et incontestables pour l'élaboration et le suivi des mesures relatives à l'atteinte des objectifs de l'accord de Paris;

  • La création obligatoire de commissions environnementales au sein des CSE d’entreprise, européens, au sein des branches professionnelles et au niveau national;

  • Des moyens et heures de délégations supplémentaires permettant aux IRP d’exercer ces prérogatives dans les meilleures conditions;

  • Le financement obligatoire par les entreprises des formation de leurs élus CSE sur ces enjeux, au même titre que les formations liées à leurs prérogatives économiques, financières et sociales;

  • L’appui officiel des institutions gouvernementales, car la question ne doit plus rester la seule responsabilité des associations, ONG, mouvements citoyens, qui ont suffisamment donné de leur temps et de leur énergie pour éveiller les consciences.


Pour la mise en œuvre efficace d'un Dialogue social, économique et environnemental en entreprise, dans les branches, et au plan national, afin que tous les acteurs participent ensemble à la réussite de la transition écologique.



Mathilde Despax

Présidente du GATE 17




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